Droit du travail & RH

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Emplois francs : davantage d’employeurs concernés par cette aide à l’embauche

Publié le par dans Embauche.

L’emploi franc constitue une nouvelle aide à l’embauche applicable depuis cet été et pour une durée expérimentale de 3 ans. Elle ne s’applique que pour le recrutement de jeunes résidant dans certaines communes. Bonne nouvelle : la liste de ces communes a été étendue, ce qui va permettre à plus d’employeurs de bénéficier de l’aide.

Emplois francs : à qui s’applique l’aide ?

Cette aide à l’emploi s’adresse aux employeurs qui embauchent un jeune en CDI à temps complet résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) de certaines communes.

Ce jeune doit nécessairement :

  • avoir moins de 30 ans ;
  • résider depuis au moins 6 mois consécutifs dans une ZUS ;
  • être en recherche d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois.

De votre côté, vous devez également remplir certaines conditions pour bénéficier de l’aide, notamment ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pour lequel le jeune est recruté. Plus de détails sur les conditions à remplir figurent dans notre article : « Emplois francs : ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle aide à l’emploi ».

Emplois francs : quel est son montant ?

L’aide peut s’élever à 5.000 euros par jeune :

  • 2.500 euros attribués à l’issue de la période d’essai ;
  • puis 2.500 euros versés au terme du 10e mois d’exécution du contrat de travail.

Pour en bénéficier, vous devez faire une demande à Pôle emploi au plus tard dans le mois qui suit le 1er jour de travail en utilisant le modèle suivant :

   
Pour bénéficier de ces deux versements, vous devez adresser à Pôle emploi deux déclarations d’actualisation attestant du maintien du jeune dans votre effectif, l’une à l’issue de la période d’essai, l’autre avant le 10e mois d’exécution du contrat, accompagnées du dernier bulletin de salaire.

Emplois francs : quelles sont les communes concernées ?

Jusqu’à présent, l’aide s’appliquait à une dizaine de communes dont Lille, Grenoble ou encore Marseille. Plus d’une trentaine de nouvelles communes sont désormais concernées telles que Bordeaux, Montpellier, Rennes.

Vous pouvez trouvez ici l’intégralité des communes et des ZUS concernées :

D’autres aides à l’emploi des jeunes ont été mises en place ces derniers mois (emplois d’avenir, contrat de génération, etc.). Pour connaître les différentes aides existantes et savoir si l’aide emplois francs est cumulable avec elles, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».  



Anne-Lise Castell

Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », Jo du 6 novembre

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