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Emplois francs : une nouvelle aide à l’embauche des jeunes

Publié le par dans Embauche.

Après les emplois d’avenir, le Gouvernement vient de créer une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, ciblée cette fois uniquement sur les entreprises : les emplois francs. Expérimentée pour une durée de 3 ans, cette aide financière peut s’élever à 5.000 euros. Découvrez quand et comment en bénéficier.

Emplois francs : qui est concerné ?

Cette aide à l’emploi s’adresse aux entreprises qui embauchent un jeune, en CDI et à temps complet, résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) de certaines communes.

La liste des communes concernées est la suivante :

Le jeune concerné doit remplir tous les critères suivants :

  • être âgé de moins de 30 ans ;
  • résider depuis au moins 6 mois consécutifs dans une ZUS ;
  • être en recherche d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois.

Pour y avoir droit, vous devez de votre côté :

  • être à jour de la déclaration et du paiement de vos cotisations de Sécurité sociale ou d’assurance chômage ;
  • ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pour lequel le jeune est recruté ;

Il faut également que le jeune n’ait pas fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.

L’aide est subordonnée au maintien du jeune dans l’emploi pendant au moins 2 ans. Elle doit être remboursée si le jeune est licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude. S’il est licencié pour l’un de ces motifs ou s’il part de l’entreprise pour toute autre cause, l’aide est alors seulement interrompue.

Emplois francs : à quoi correspond cette aide ?

Cette aide d’élève à 5.000 euros :

  • 2.500 euros attribués à l’issue de la période d’essai ;
  • puis 2.500 euros versés au terme du 10e mois d’exécution du contrat de travail.

Pour obtenir ces versements, vous devez adresser à Pôle emploi une déclaration d’actualisation attestant du maintien du jeune dans votre effectif, accompagnée du dernier bulletin de salaire.

Attention, l’aide est attribuée par Pôle emploi dans la limite de budget annuel que lui alloue l’Etat. En outre, elle n’est pas cumulable, pour le même salarié, avec une autre aide de l’Etat à l’insertion ou au retour à l’emploi, à l’exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.

Pour connaître les aides liées au contrat de professionnalisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Emplois francs : comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, vous devez faire une demande à Pôle emploi soit avant la conclusion du contrat, soit dans le mois qui suit le 1er jour de travail.

A cet effet, vous devez utiliser le modèle suivant :

Si vous n’avez reçu aucune réponse de Pôle emploi passé un délai d’un mois, cela signifie que votre demande est rejetée.

Vous devez également tenir à disposition de Pôle emploi, tout document permettant de contrôler l’exactitude de vos déclarations et les lui communiquer, lorsque celui-ci en fait la demande dans un délai d’un mois.


Anne-Lise Castell

Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l’expérimentation d’emplois francs
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l’aide de l’Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d’aide et à la déclaration d’actualisation
Décret n° 2013–549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs

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