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Employeurs de la métallurgie, comment organiser la journée de solidarité ?

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 suite à la canicule de l’été 2003. Cette journée est destinée aux financements d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Depuis sa mise en place, cette journée pose des questions : comment est-elle fixée ? Et selon quelles modalités ?

Journée de solidarité = une journée de travail supplémentaire

La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire. Cette journée avait été initialement fixée au lundi de Pentecôte, ce qui n’est plus le cas depuis 2008.

La journée de solidarité concerne uniquement les salariés relevant du Code du travail. Par conséquent, les stagiaires, n’ayant pas la qualité de salarié, ne sont pas concernés.

L’employeur doit quant à lui verser une « contribution solidarité autonomie » de 0,30 % de la masse salariale brute.

Accords nationaux de la métallurgie : comment est fixée la journée de solidarité ?

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées :

  • par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ;
  • à défaut, par accord de branche.

Vous devez donc engager des négociations au sein de votre entreprise sur la journée de solidarité.

Notez-le
Il n’existe pas de dispositions particulières au sein des accords nationaux de la métallurgie. Mais, en l’absence d’accord d’entreprise, il convient de vérifier s’il existe des dispositions particulières dans votre convention collective territoriale.

À défaut d’accord, c’est à vous de fixer les conditions de réalisation de la journée de solidarité par décision unilatérale.

Attention, dans ce cas vous devez consulter le comité social et économique (CSE) ou le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel.

Métallurgie : comment organiser la journée de solidarité ?

Les accords ou la décision de l’employeur peuvent prévoir différentes méthodes de réalisation de la journée de solidarité (Code du travail, art. L. 3133-11) :

  • soit le travail d’un jour férié à l’exception du 1er mai ;
  • soit le travail d’un jour de repos prévu dans le cadre d’un aménagement du temps de travail ;
  • soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

Les conditions d’accomplissement peuvent même varier d’un service à un autre en fonction de l’activité de l’entreprise. Ce choix devra néanmoins être justifié.

Il est également possible de fractionner la journée sur l’année du moment qu’elle consiste en 7 heures de travail supplémentaires pour les salariés à temps plein (au prorata pour les salariés à temps partiel).

En revanche, la journée de solidarité ne peut consister en la suppression d’un jour de repos compensateur ou d’un jour de congé payé légal.

Cependant, rien n’interdit au salarié de poser, de son propre gré, un congé payé ou un RTT sur cette journée.

Il convient également de faire attention aux modalités de réalisation de la journée de solidarité pour certains salariés ou dans certaines situations. En effet, la réalisation de la journée de solidarité ne doit pas conduire à des situations contraires au Code du travail. Par exemple, si la journée de solidarité doit être réalisée un jour férié, les salariés mineurs ne pourront pas l’effectuer.

Accord de la métallurgie : comment est rémunérée la journée de solidarité ?

C’est l’article L. 3133-8 du Code du travail qui en fixe les modalités :

  • pour les salariés mensualisés, les 7 heures effectuées ne sont pas rémunérées (ou les heures calculées au prorata pour les salariés à temps partiel). Dans ce cas, les heures réalisées au titre de la journée de solidarité ne s’imputent pas sur les heures supplémentaires et ne donnent lieu à aucune contrepartie ;
  • pour les salariés au forfait, il s’agit d’une journée supplémentaire non rémunérée.
Notez-le
Dans la convention collectives des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les barèmes des appointements minimaux annuels garantis des salariés au forfait (que ce soit en heures sur l’année, en jours sur l’année ou sans référence horaire) incluent la journée de solidarité.

Le salarié peut-il refuser d’exécuter la journée de solidarité ?

Le refus d’exécuter la journée de solidarité est constitutif d’une faute.

Il existe néanmoins deux exceptions :

  • salarié entré en cours d’année et ayant déjà réalisé la journée de solidarité : si un salarié a déjà réalisé la journée de solidarité chez son précédent employeur, il peut refuser de réaliser la journée de solidarité. S’il travaille quand même, les heures effectuées s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et donnent lieu à une contrepartie obligatoire en repos ;
  • salarié à temps partiel : la réalisation de la journée de solidarité doit être compatible avec les obligations familiales, le travail chez un autre employeur ou avec le suivi d’étude.

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