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Employeurs du BTP : bénéficiez d’avantages financiers pour l’embauche de vos apprentis

Publié le par dans Embauche BTP.

Accueillir un apprenti dans son entreprise permet de bénéficier d’avantages financiers divers : une exonération de cotisations sociales, un crédit d’impôt ainsi qu’un soutien financier à la formation. Dans une seule et même publication, « Les aides financières pour les entreprises du BTP », les Editions Tissot vous proposent un recueil des aides nationales et des primes régionales auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que toutes les démarches à effectuer pour les obtenir.

Vos obligations

Le coût de l’emploi de vos apprentis peut être considérablement allégé grâce aux différentes incitations financières mises en place par l’Etat et les régions.

Le bénéfice de ces avantages vous sera accordé à la condition :

  • de conclure avec l’apprenti un contrat de travail de type particulier, d’une durée de 1 à 3 ans selon la durée du cycle de formation et de lui verser une rémunération dont le montant minimum varie dans le BTP de 40 % à 80 % du SMIC en fonction de son âge et de la progression dans le cycle d’apprentissage ;
  • d’inscrire l’apprenti dans un CFA dispensant une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, ou un titre d’ingénieur, ou un titre répertorié ;
  • de veiller à son assiduité au CFA ;
  • de nommer un maître d’apprentissage chargé d’assurer la formation pratique du jeune dans l’entreprise ;
  • d’inscrire l’apprenti à l’examen prévu et de le faire participer aux épreuves.

Les Editions Tissot vous proposent, dans leur ouvrage « Les aides financières pour les entreprises du BTP », d’identifier pour vous, parmi les 6.000 dispositifs de subventions et d’aides financières publiques, les fiches spécifiques à l’embauche de vos apprentis.

Une exonération de charges sociales

La signature d’un contrat d’apprentissage vous permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales, variable selon l’effectif employé. Si vous êtes artisan, et à ce titre inscrit au répertoire des métiers ou, si vous occupez moins de 11 salariés, vous n’êtes redevable d’aucune charge sociale sur le salaire de vos apprentis, à l’exception de la cotisation AT/MP.

   
Un dispositif particulier vous permet de continuer à bénéficier de ce régime favorable pendant 3 ans si vous avez atteint ou franchi le seuil de 11 salariés, en 2010, 2011 ou 2012.

Si votre effectif est de 11 salariés et plus, les cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale sur le salaire de l’apprenti sont totalement prises en charge par l’État, sauf la cotisation AT/MP. En revanche, toutes les autres charges sociales restent dues. Elles sont toutefois calculées de manière forfaitaire sur la base du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année, abattu de 11 %.

Un crédit d’impôt

Si votre entreprise est imposée d’après son bénéfice réel ou est exonérée en application de dispositions particulières, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt d’un montant de 1.600 euros multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis. Son montant peut être porté à 2.200 euros pour l’emploi d’un apprenti handicapé ou bénéficiaire d’un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS, d’un apprenti junior ou rencontrant des difficultés d’insertion, notamment.

Le montant de cet avantage fiscal est plafonné au montant des dépenses de personnel engagées par votre entreprise pour l’emploi de ses apprentis, déduction faite des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil.

Les aides régionales

L’embauche d’un apprenti ouvre droit également à une indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée par la région, fixée au minimum à 1.000 euros par année du cycle de formation. Le montant et les conditions d’attribution de cette aide à la formation sont fixés par chaque conseil régional.

L’indemnité versée se compose généralement d’une subvention de base à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, des majorations cumulables liées à la taille de l’entreprise, au niveau de diplôme préparé ou à tout autre critère : handicap de l’apprenti, mixité des métiers, publics fragiles…

La solution, « Les aides financières pour les entreprises du BTP », publiée par les Editions Tissot vous permet donc de monter facilement votre dossier de demande d’aide. Une fiche détaillée vous donne en effet pour chaque région le mode d’emploi de l’ICF : le type et le montant de l’aide, les conditions à remplir pour l’obtenir, la procédure à respecter, les coordonnées des organismes à contacter et les délais et facilité d’obtention, ainsi que des conseils et le règlement régional complet de chaque aide.

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