Droit du travail & RH

En cas d’absence injustifiée, n’oubliez pas de mettre en demeure votre salarié !

Publié le par dans Congé, absence et maladie métallurgie.

Toute absence doit être justifiée auprès de l’employeur dans un délai fréquemment prévu par la convention collective. Le défaut de justification de l’absence peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Mais encore faut-il que le salarié ait été mis en demeure de justifier son absence…

Absence du salarié : la justification

Un salarié doit pouvoir justifier son absence à son poste de travail en invoquant un justificatif valable. Il peut s’agir d’un arrêt de travail, d’un événement familial, etc. Le salarié peut également être en congé. La loi n’impose pas de délai pour justifier de l’absence mais généralement les conventions collectives fixent un délai de 48 heures. Le salarié doit d’ailleurs envoyer son arrêt maladie dans les 48 heures à l’assurance maladie.

Il est également recommandé d’appeler son employeur le plus tôt possible pour l’informer de son absence.

Absence du salarié : que faire quand le salarié ne donne pas de nouvelles ?

Il convient tout d’abord de vérifier que le salarié n’est pas en repos, en congé, en récupération ou qu’il n’a pas fait parvenir un arrêt maladie.

Dans un arrêt du 7 juillet 2021, la société Renault a licencié pour faute grave un salarié qui n’a pas justifié son absence. Le salarié était absent depuis le 31 mars 2016 et il n’a justifié son absence que le 27 avril suivant.

Important
Dans la convention collective de la métallurgie du Calvados qui s’applique à ce salarié, tout comme dans les accords nationaux de la métallurgie, il est fixé un délai de 72 heures pour justifier son absence.

De plus, le salarié avait déjà été rappelé à l’ordre et sanctionné, car il n’avait pas justifié d’autres absences antérieures.

La Cour de cassation considère néanmoins le licenciement sans cause réelle et sérieuse, car l’employeur n’avait pas mis en demeure le salarié de justifier de son absence.

À défaut de mise en demeure, la société ne pouvait pas prouver que le salarié n’avait pas transmis son arrêt de travail dans les temps. La Cour précise que la date du timbre-poste ne suffit pas à démontrer l’envoi tardif de l’arrêt.

Par conséquent, une fois le délai dépassé, réagissez et mettez en demeure votre salarié de justifier son absence, à défaut vous ne pourrez pas le sanctionner.

L’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé permettra de prouver que vous agissez de bonne foi.

Vous pourrez ensuite sanctionner en fonction de la gravité de la faute notamment en fonction du nombre de jours d’absence non justifiée ou du nombre de jours de retard dans l’envoi du justificatif.


Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 2021, n° 19-22.390 (l'employeur qui n'a pas mis son salarié en demeure de reprendre son poste au constat d'une absence injustifiée, ne démontre pas la réalité du grief qu'il a retenu contre son salarié, la seule apposition par ses soins, du timbre à date de réception sur les arrêts de travail, étant insuffisante à démontrer la tardiveté de l'envoi)

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