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Encadrer un apprenti : conditions de l’indemnisation du maître d’apprentissage confirmé

Publié le par dans Embauche BTP.

Le secteur du BTP accorde une importance primordiale à l’accompagnement des jeunes en période de formation et en particulier pour ceux sous contrat d’apprentissage. L’exercice de la fonction de maître d’apprentissage ouvre droit au versement d’une indemnité spécifique déterminée au niveau régional. Cette indemnité est-elle conditionnée à l’exercice effectif des fonctions d’encadrement ?

Encadrer un apprenti : conditions d’obtention du titre de maître d’apprentissage confirmé (MAC)

Le Code du travail prévoit des prérequis nécessaires pour l’obtention du titre de MAC, à savoir :

  • avoir une expérience professionnelle d'au moins 5 ans ;
  • avoir une expérience d'au moins 2 ans dans l'exercice des fonctions de tuteur auprès de jeunes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation ;
  • avoir acquis des compétences et un savoir-faire en matière tutorale et pédagogique, validés selon les modalités fixées par l’accord du 13 juillet 2004 (C. trav., art. R. 6223-25).

Avant d’obtenir le titre de MAC, pour être simplement maître d’apprentissage, il est nécessaire que le salarié remplisse certaines conditions (C. trav., art. R. 6223-24):

  • être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant au diplôme ou au titre visé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, en justifiant également de 2 années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé ;
  • ou bien justifier de 3 années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.

L’accord du 29 septembre 1998 prévoit les modalités d’obtention du titre de MAC, soit par le biais d’une dispense de formation à l’exercice des missions tenant compte de l’expérience en matière tutorale, soit au travers de la validation des compétences acquises par l’expérience.

Aussi, selon le profil du maître d’apprentissage, la durée de la formation diffère :

Qualification préalable du maître d'apprentissage (MA)

Formalités à accomplir pour obtenir  le titre de maître d'apprentissage confirmé (MAC)

MA encadrant pour la 1re fois un apprenti

Formation dans les 2 années qui suivent la signature du contrat d'apprentissage puis validation par le titre de MAC

MA ayant moins de 2 ans d'expérience de tutorat de jeunes

Formation et validation ou validation par le titre de MAC dans l'année qui suit la signature du contrat d'apprentissage

MA ayant 2 ans d'expérience de tutorat

Validation par le titre de MAC

MA titulaire du BM + 2 ans d'expérience comme tuteur ou maître d'apprentissage

Obtention du titre de MAC par équivalence

MA ayant suivi une formation de tuteur + 2 ans d'expérience comme tuteur ou maître d'apprentissage

Obtention du titre de MAC par équivalence

Encadrer un apprenti : l’octroi d’une indemnité

Les salariés du secteur du Bâtiment qui ont obtenu le titre de MAC bénéficient, pendant la durée du contrat d’apprentissage de l’apprenti tutoré, soit :

  • d’une indemnité spécifique fixée par accord régional ;
  • d’un accès aux dispositions spécifiques plus avantageuses de maître d’apprentissage mises en place dans l’entreprise.
Exemple
L’accord régional Centre du 29 septembre 2009 prévoit le versement d’une indemnité de 500 € au maitre d’apprentissage ayant obtenu le titre de MAC, celle-ci est versée par apprenti et par contrat d’apprentissage, selon les modalités suivantes :
- 250 € à la fin de la première année du contrat d’apprentissage ;
- 250 € à la fin du contrat d’apprentissage.

Aussi, en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, le montant versé est proratisé en fonction du temps de présence de l’apprenti pendant toute la durée du contrat.

A noter qu’en cas d’échec de l’apprenti à l’examen, l’indemnité sera tout de même versée.

Autre exemple, la région Aquitaine par un accord du 14 décembre 2006 a fixé l’indemnité à 250 € selon les modalités suivantes :

  • 125 € par année de contrat d'apprentissage au prorata temporis de la durée du contrat effectuée par l'apprenti ;
  • le versement de l'indemnité en fin de 2e année du contrat d'apprentissage au maître d'apprentissage n'est pas soumis à la condition d'obtention par l'apprenti de son diplôme.

Un salarié formé au tutorat dans le but d’encadrer un alternant peut prétendre à une prime de tutorat prévue par accord de branche à condition d'encadrer effectivement un alternant, et uniquement pour les périodes d'encadrement effectif.

En effet, un arrêt de la Cour de cassation est venu le préciser, puisqu’un salarié réclamait le versement d’une prime prévue conventionnellement (qui ne peut être inférieur à 8 % du taux horaire conventionnelle) alors qu'en réalité, il n'encadrait aucun alternant. L'employeur ne lui a donc pas versé ladite prime.

La Cour de cassation donne raison à l’employeur puisqu’elle considère que ce refus est justifié, considérant que seul l'exercice effectif des fonctions ouvre droit au versement de la prime.

Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*06)

Vous souhaitez connaitre les modalités de versement de la prime de tutorat ou de maitre d’apprentissage ? Les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Responsable et Gestionnaire Paie BTP ».


Cour de cassation, chambre sociale, 31 janvier 2018, n° 16-21.436 (seul l’exercice effectif des fonctions ouvre droit au versement de la prime de tutorat).
Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d’apprentissage confirmé

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