Encore trop d’accidents graves et mortels

Le rappel des règles dans ce domaine est certainement redondant, néanmoins il est important de vous rappeler que vous devez respecter votre obligation de santé-sécurité au travail.

Vos responsabilités civile et pénale peuvent être engagées.

Conformément aux principes généraux de prévention, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs.

Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
• des actions d'information et de formation ;
• la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Vous devez veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Même si le rendement vous murmure à l’oreille, il faut faire vite, vite, toujours plus vite ou bien que votre salarié ne prend pas soin de sa santé-sécurité pensant que les EPI ne servent à rien, vous devez garder à l’esprit que l’accident peut être vite là lui aussi.

Mais lorsque le drame est là, il est trop tard pour se dire si j’avais su !

Le message du ministre du Travail est donc également de sensibiliser tous les acteurs d’un chantier et pas uniquement l’entrepreneur.

Vous avez également le pouvoir de sanctionner votre salarié s’il ne prend pas soin de sa santé, ou ne veille à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail.

Il doit respecter les instructions et consignes fixées par vous-même.

La sanction peut aller jusqu’au licenciement.

Dans le cadre de campagne de prévention et de sensibilisation le ministre du Travail souhaite à la fois vous alarmer, mais également vos salariés autour d’un film de 30 secondes, d’un spot et de chroniques radio, d’une série d’annonces de presse, de contenus sur les réseaux sociaux et d’une page web, intitulée « stop aux accidents du travail graves et mortels : une campagne pour la sécurité au travail », dédiée à des ressources.

Il est indiqué que chaque jour deux personnes meurent au travail et plus de cent sont gravement blessés.

Derrière les statistiques, ce sont souvent les travailleurs isolés, les nouveaux embauchés, les intérimaires et les travailleurs détachés qui en sont victimes.

Le point commun de cette accidentologie entre ces profils, c’est leur très faible ancienneté et par là même certainement le manque d’information et de formation.

Lors du conseil des ministres européen en mars dernier, le ministre a fait part de sa volonté de procéder à un travail d’harmonisation des données et des indicateurs à l’échelle européenne.

Par exemple, en France un malaise au travail a été comptabilisé en accident du travail avant que le lien entre les conditions de travail et la survenance du malaise ait été caractérisé, ce qui est l’inverse en Allemagne.

A son sens, il convient également d’harmoniser les règles concernant les délais entre la survenance d’une blessure et le décès lié à ladite blessure.

Celles-ci sont différentes d’un pays européen à l’autre et ont ainsi une incidence sur les chiffres des statistiques des accidents du travail mortels.

Le ministre du Travail a profité de cette campagne pour annoncer qu’en présence de canicule, événement de plus en plus fréquent, il souhaite donner à l’inspection du travail un pouvoir plus étendu afin de sanctionner les entreprises qui ne mettraient pas suffisamment d’eau fraîche et d’accès à des zones d’ombre à la disposition de leurs salariés, voire d’adapter les horaires de travail au regard de la situation.

Actuellement, l’inspection adresse une mise en demeure à l’entreprise et au donneur d’ordre de faire le nécessaire et de respecter les gestes de prévention. Or, le ministre souhaite étendre leur pouvoir sur ce sujet en leur donnant la faculté d’arrêter le chantier.

Par contre il est opposé à la mise en place d’une température maximale au travail (voir l’article « Canicule : faut-il s’attendre à une évolution du Code du travail ? »).

Communiqué de presse d’Olivier DUSSOPT, Ministre du Travail du 25 septembre 2023 « Accidents graves et mortels : une campagne choc pour sensibiliser et prévenir»
www.preventionbtp.fr, actualité du 25 septembre 2023