Droit du travail & RH

Enfant malade : votre salarié a-t-il droit à des jours de congés spécifiques ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Votre salarié ne peut pas se rendre au travail car il doit garder son enfant malade, qui ne peut donc pas aller à l’école, à la crèche ou chez son assistante maternelle. A-t-il droit à des jours de congés pour enfant malade ?

Un de mes salariés vient de m’appeler pour m’informer qu’il ne pourra pas venir travailler car son enfant a la grippe. A-t-il droit à un congé spécifique pour ce motif ? Ou doit-il prendre un jour de congés payés ?

Sous certaines conditions, votre salarié peut s’absenter afin de s’occuper de son enfant malade.

Selon la gravité de l’état de santé et de l’âge de l’enfant, votre salarié, qu’il soit homme ou femme, peut bénéficier de 3 à 5 jours d’absence par an ou, s’il lui est nécessaire d’interrompre son activité sur une durée plus longue, d’un congé de présence parentale.

Chacun de vos salariés peut bénéficier, pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, âgé de moins de 16 ans et dont il assume la charge, d’un congé non rémunéré d’une durée de 3 jours par an (Code du travail, art. L. 1225-61). Cette durée est portée à 5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

Le bénéfice de ces 3 jours d’absence pour enfant malade n’est soumis à aucune condition d’ancienneté.

Consultez impérativement votre convention collective car elle peut prévoir des conditions plus favorables pour le salarié : maintien du salaire, nombre de jours de congés plus important, etc. Vous êtes alors tenu de les appliquer.

Pour faire la demande d’absence, aucune procédure spécifique n’est prévue par le Code du travail, il suffit à votre salarié de vous adresser le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.

Dès lors que votre salarié vous transmet un certificat médical et n’a pas dépassé le nombre de jours auxquels il a droit, vous ne pouvez pas refuser le bénéfice de ces jours de congés pour enfant malade.

Si l’enfant de votre salarié est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants, il peut prétendre au congé de présence parentale, lequel a une durée maximale de 310 jours ouvrés (soit 14 mois) dans une période dont la durée est fixée, pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap, à 3 ans.

Pour connaître toutes les étapes de la gestion d’une demande de congé de présence parentale, nous vous invitons à consulter la procédure Lumio : Gérer la demande de congé de présence parentale.

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