Enfants malades : mes salariés bénéficient-ils d’autorisation d’absence ?

Gastroentérite, bronchiolite, angine... Les virus et microbes s’invitent dans les familles de mes salariés et leurs enfants sont plus fréquemment malades à cette période de l’année. Peuvent-ils s’absenter pour s’occuper de leurs enfants ?

En effet, lorsqu’un de leurs enfants tombe malade ou est accidenté, vos salariés peuvent bénéficier de jours de congés pour s’occuper de celui-ci (Code du travail, art. L. 1225-61).

Sachez que ce congé pour enfant malade est ouvert à tous vos salariés quelle que soit leur ancienneté au sein de l’entreprise. Toutefois, l’enfant malade doit être âgé de moins de 16 ans et votre salarié doit en assumer la charge.

Pour bénéficier de cette autorisation d’absence, votre salarié doit nécessairement vous fournir un certificat médical attestant de la maladie ou de l’accident de l’enfant. S’il n’a pas épuisé le nombre de jours défini, vous ne pouvez pas lui refuser ce congé.

La durée de ce congé est de 3 jours maximum par an.

Si l’enfant de votre salarié est âgé de moins d’un an, la durée de ce congé est portée à 5 jours par an. Il en va de même si votre salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

Ce congé pour enfant malade n’est pas rémunéré.

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ce congé est rémunéré. En effet, pour ces départements, le Code du travail dispose que le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire (Code du travail, art. L. 1226-23).

Vérifiez les dispositions conventionnelles applicables au sein de votre entreprise car elles peuvent prévoir des dispositions plus favorables qui s’imposent à vous. Bon nombre de conventions collectives ou d’accords d’entreprise prévoient par exemple une durée supérieure à celle légalement définie ou encore un maintien de la rémunération du salarié.

En sus, vos salariés peuvent bénéficier d’un congé pour l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant.

Egalement, le salarié parent d’un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants peut bénéficier du congé de présence parentale.