Droit du travail & RH

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Enfin des précisions pour calculer les exonérations de cotisations !

Publié le par dans Rémunération.

Les exonérations et réductions de charges sociales sont calculées sur la base des heures qui font l’objet d’une rémunération. Dorénavant, il y a lieu de prendre en compte toutes les heures rémunérées, qu’elles correspondent ou non à un travail effectif.

La base de calcul des exonérations et réductions de cotisations sociales correspond à l’ensemble des heures payées, peu importe que le salarié ait travaillé de manière effective ou non (heures de pause, temps de repas, etc.).

Cela concerne donc tous les temps, quels qu’ils soient et quelle que soit la forme de leur rémunération (salaire, compensation financière, etc.).
Sont notamment concernés :

  • congés payés : l’indemnité compensatrice doit faire l’objet d’une conversion en heures rémunérées ;
  • temps rémunérés sous forme d’indemnité forfaitaire (ex. : temps de transport rémunéré en fonction des distances) ;
  • repos compensateur légal ou de remplacement ;
  • heures payées à un taux inférieur à celui des heures de travail effectif (ex. : astreintes) : elles sont prises en compte au prorata du taux de rémunération appliqué ;
  • rémunération ne correspondant à aucun temps de travail (ex. : indemnité différentielle pour compenser la RTT).


(Lettre-circulaire ACOSS n° 2007–068 du 5 avril 2007 et lettre ministérielle du 31 janvier 2007)
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