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Entretien des tenues de travail : fournir un baril de lessive peut suffire

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le secteur du BTP, le personnel de chantier est conduit à se vêtir d’une tenue de travail adaptée à son activité. Ce qui pose la question de la prise en charge des frais d’entretien de ces tenues. En pratique, c’est à vous d’assurer l’entretien de ces tenues ou à tout le moins la distribution de lessive comme l’a confirmé la Cour de cassation.

Frais d’entretien des tenues de travail : une obligation pour l’employeur

Dans le secteur du BTP, le personnel doit disposer de vêtements de travail qui lui permet d’exercer son travail en toute sécurité (pantalons renforcés, chaussures de sécurité, etc.)

Les salariés sont ainsi obligés de porter cette tenue de travail définie par l’entreprise et par conséquent l’entretien de ces vêtements de travail est à la charge de l’employeur.

Frais d’entretien des tenues de travail : différentes modalités

En pratique, vous pouvez opter :

  • soit pour le versement d’une contrepartie versée aux salariés qui vient compenser les frais de nettoyage exposés par ces derniers ;
  • soit organiser le nettoyage au sein de l’entreprise ou via une entreprise extérieure.
La mise à disposition de machines à laver sur le lieu de travail est une solution à éviter car elle suppose que le salarié reste sur le lieu de travail pendant le nettoyage des vêtements ce qui pourrait se définir comme du temps de travail effectif et donc donner lieu à rémunération.

Si vous optez pour le versement d’une prime [LIEN 1]correspondante raisonnablement aux frais exposés par le salarié, vous pourrez exclure ce montant de l’assiette des cotisations, y compris en cas d’application d’un abattement pour frais professionnels (Circulaire DSS n° 2003–07 du 7 janvier 2003).

Certaines entreprises du BTP ont également opté pour la mise à disposition de barils de lessive. Cette mesure pouvait prêter à discussion dans la mesure où elle ne prenait pas en compte les frais liés à la machine à laver, l’eau et l’électricité. Pour la Cour de cassation, cette mesure est toutefois compatible avec l’obligation de prendre en charge le nettoyage. Elle valide ainsi un arrêt d’appel qui admet la délivrance d’un baril de 3kg/trimestre.

Sous certaines conditions le temps d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties. Pour en savoir plus, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Cour de cassation, chambre sociale, 15 octobre 2014, n° 13–17134, 13–17135 (la délivrance d’un baril de lessive de 3kg par trimestre peut suffire pour remplir son obligation de prise en charge des frais d’entretien des tenues de travail)

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