Entretien des tenues de travail : quelles sont vos obligations ?

Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être fournis gratuitement par l’employeur à ses salariés. L’employeur doit en outre en assurer l’entretien, les réparations et le remplacement lorsque cela est nécessaire.

Pour autant, l’entreprise doit-elle supporter les frais d’entretien des vêtements de travail ordinaires (bleus de travail, par exemple) mis à la disposition des salariés ?

Ce qui est prévu

Sachez que le Code du travail vous impose de maintenir dans un état satisfaisant les vêtements de travail fournis aux salariés eu égard au caractère insalubre ou salissant des travaux. A ce titre, il vous incombe de prendre en charge les frais d’entretien, de remplacement et de réparation.

Comment s’acquitter au mieux de cette obligation ? Plusieurs solutions peuvent être envisagées :

• la signature d’un contrat avec une laverie proche de l’entreprise qui assurera l’entretien des tenues de travail déposées par les salariés ;
• l’attribution au salarié d’une prime de salissure ou de nettoyage couvrant les frais d’entretien (voir ci-dessous les conditions d’exonération de cette prime) ;
• la mise à disposition de machines permettant de procéder au nettoyage des tenues de travail.

Quelle que soit la solution retenue, sachez qu’elle ne doit entraîner aucune charge financière pour les salariés.

Qu’en est-il des tenues imposées pour des motifs commerciaux, par exemple pour les salariés dont l’activité les met en contact avec la clientèle ? La position des juges est sans équivoque : dès lors que l’employeur impose le port des telles tenues de travail, les salariés n’ont pas à en supporter les frais d’entretien. Et ce, quelles que soient les raisons qui motivent cette décision : impératifs de sécurité, d’hygiène, de santé ou commerciaux.

En clair, dès lors que vous rendez obligatoire le port d’une tenue de travail, vous devez en assumer l’entretien financièrement.

Quel traitement social ?

Les frais d’achat et d’entretien de vêtements professionnels ou de location auprès d’une entreprise spécialisée qui en assure le nettoyage constituent des frais d’entreprise qui n’ont pas à être soumis à cotisations sociales.

Ce régime d’exonération ne concerne toutefois que l’achat ou l’entretien de tenues de travail dont le port est obligatoire et qui ne peuvent pas être portés par le salarié en dehors de son activité professionnelle.

La qualification de frais d’entreprise s’applique également au traitement des primes de salissure versées pour l’entretien de vêtements de travail dont le port est obligatoire et qui restent la propriété de l’entreprise.

Ces dépenses doivent toutefois être justifiées, ce qui n’est pas les cas lorsqu’elles sont calculées uniformément ou en pourcentage du salaire ou versées à la quasi-totalité du personnel alors que ni les frais de salissure, ni l’utilisation effective de la prime conformément à son objet ne sont justifiés.

(Code du travail, art. L. 4122–2, R. 4323–95 et R. 4321–14 ; Cass. soc., 21 mai 2008, n° 06–44044)

Pour plus de précisions sur vos obligations en matière de frais professionnels, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».


Article publié le 12 mars 2009