Entretien des vêtements de travail : qui en a la charge ?

Entretien des vêtements de travail : une charge exclusive de l’employeur

Les vêtements de travail peuvent être de « simples » bleus ou alors répondent à des besoins de protection individuelle spécifique à l’activité (combinaison de travail, parka pour protéger des intempéries….. etc.).Ces vêtements sont considérés comme des frais d’entreprise et sont exonérés de cotisations sociales dès lors que 3 conditions sont réunies :

• les vêtements demeurent la propriété de l’entreprise ;
• les vêtements ne doivent pas être portés en dehors de l’activité professionnelle ;
• le port des vêtements doit être obligatoire.

Par ailleurs, l’employeur a la charge exclusive de l’entretien de ces vêtements de protection individuelle.

Entretien des vêtements de travail : modalités et régime social

Afin de vous acquitter de votre obligation d’entretien des vêtements de travail, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• la signature d’un contrat de nettoyage avec une société spécialisée qui assurera l’entretien des tenues de travail dont le port est imposé ;
• le versement d’une prime de salissure ou de nettoyage couvrant les frais d’entretien de leurs vêtements de travail ;
• le remboursement des frais d’entretien sur justificatifs ;
• le cas échéant, la mise à disposition de machines à laver pour que les salariés puissent procéder au nettoyage de leurs vêtements.

Si vous optez pour le versement régulier d’une prime de salissure, celle-ci est exonérée de cotisations dès lors que :

• le vêtement demeure bien la propriété de l’entreprise ;
• le port de ce vêtement est obligatoire ;
• les dépenses d’entretien sont justifiées en vertu d’une règlementation interne à l’entreprise (ou de dispositions conventionnelles locales)

Afin d’éviter tout risque de discussion avec les agents de contrôle de l’URSSAF, nous vous invitons à faire signer à chaque salarié qui se voit remettre des vêtements de travail le document suivant :

Remise aux salariés d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail (modèle)

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