Entretien préalable : conséquence de l’absence du salarié

Entretien préalable : convocation à l’entretien

Première étape du licenciement : la convocation à un entretien préalable. Cette convocation est adressée au salarié par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

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L’entretien préalable ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de cette lettre de convocation (Code du travail, art. L. 1232–2). Les jours ouvrables sont les jours de la semaine à l’exception des dimanches et jours fériés. Le jour de la remise de la lettre ne compte pas dans le calcul du délai de 5 jours.

Entretien préalable : le salarié ne vient pas…

L’entretien préalable est destiné à permettre aux parties de s’expliquer. Si le salarié ne vient pas à l’entretien, vous pouvez poursuivre la procédure.

Son absence ne remet pas en cause la procédure de licenciement si le salarié a été régulièrement convoqué à cet entretien préalable à son éventuel licenciement.

Malgré son absence, la Cour de cassation confirme que la procédure de licenciement reste régulière. Vous pouvez envoyer la notification du licenciement sans avoir à convoquer une nouvelle fois le salarié.

Cour de cassation, chambre sociale, 17 septembre 2014, n° 13–16756 (l’absence du salarié à son entretien préalable de licenciement ne rend pas la procédure de licenciement irrégulière)