Entretien préalable de licenciement : peut-on refuser la présence d’une personne se disant conseiller du salarié ?

Publié le 15/04/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:24 dans Licenciement.

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Entretien préalable

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Le conseiller du salarié doit pouvoir justifier de sa qualité auprès de l’employeur. A défaut, ce dernier peut refuser qu’il assiste à l’entretien préalable de licenciement.
J’ai convoqué un salarié à un entretien préalable de licenciement. Il est arrivé accompagné d’une personne extérieure à l’entreprise qui s’est présentée comme conseiller du salarié. Mais cette personne n’a pas été en mesure de justifier de cette qualité quand je le lui ai demandé. Du coup, je n’ai pas accepté qu’elle assiste à l’entretien et voilà que le salarié me menace de saisir le conseil de prud’hommes pour irrégularité de procédure. Pouvez-vous m’éclairer ?


Même si le salarié saisirait les prud’hommes pour irrégularité de procédure, rien ne pourrait vous être reproché.

Le conseiller du salarié désigné par arrêté préfectoral doit pouvoir justifier de sa qualité auprès de l’employeur au moment de l’entretien préalable au licenciement du salarié qu’il assiste. D’ailleurs, les services de la DIRECCTE lui délivrent une copie de l’arrêté préfectoral et une attestation individuelle de la qualité de conseiller sur laquelle figure sa photo.

Et s’il ne se présente pas avec ces documents, vous pouvez refuser qu’il assiste le salarié lors de l’entretien préalable sans qu’aucune irrégularité de procédure ne puisse vous être reprochée.

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Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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