Entretien préalable de licenciement : prise en charge des frais de déplacement

La règle en la matière est la suivante : le salarié a le droit de se faire assister lors de l’entretien préalable de licenciement ou à une sanction par un autre salarié de l’entreprise. Cette faculté implique que celui qui assiste ne subisse aucune perte de rémunération en raison de son assistance.

Aussi, l’employeur est-il tenu de prendre en charge les frais de déplacement d’un salarié qui en assiste un autre dans le cadre d’une procédure de licenciement quand bien même l’élu couvre une grande distance pour s’y rendre.

Il en va ainsi même si vous estimez qu’une assistance de proximité est possible.

On peut se poser la question de savoir si un accord d’entreprise pourrait limiter les frais de déplacement d’assistance. Les juges n’ont encore jamais répondu à cette question.

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Yves Elbaz, juriste en droit social