Droit du travail & RH

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Entretien préalable de licenciement : quand un salarié demande à être assisté par deux salariés…

Publié le par dans Licenciement.

Comment réagir lorsqu’un salarié qui se sent injustement traité veut être assisté non pas par un mais par deux salariés lors de son entretien préalable de licenciement ?

J’ai convoqué un salarié à un entretien préalable de licenciement pour faute. Celui-ci se sent injustement traité et m’a fait savoir qu’il voulait se faire assister par deux salariés de l’entreprise. Je crois savoir qu’il n’a le droit de se faire assister que par un seul salarié. Puis-je en conséquence refuser l’accès à l’un des deux ?

Tout salarié dont un licenciement individuel est envisagé a la faculté de se faire assister lors de l’entretien préalable de licenciement.

Dans le cas où l’entreprise est pourvue d’instances représentatives du personnel, la personne qui l’assiste est une personne appartenant à l’entreprise : un élu, un délégué syndical, un salarié qui n’est investi d’aucun mandat.

Lorsque l’entreprise est dépourvue d’institution représentative du personnel, l’assistance peut se faire par une personne appartenant à l’entreprise ou par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié. Ce droit d’assistance permet au salarié, s’il le souhaite, de mieux organiser sa défense (Code du travail, art. R. 1232–1).

Ce modèle de convocation à l’entretien préalable est extrait de l’ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Mais la loi n’envisage l’assistance du salarié que par une seule et non par plusieurs personnes. En conséquence, vous pouvez tout à fait refuser l’accès à l’entretien de l’une des deux personnes désirant assister le salarié lors de l’entretien préalable de licenciement.


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

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