Droit du travail & RH

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Entretiens d’évaluation : comment éviter la discrimination salariale ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si vous organisez des entretiens d’évaluation avec vos salariés, tous ceux qui sont dans une situation similaire doivent les passer. Si certains en sont exclus, vous pourrez être condamné pour discrimination.

Entretiens d’évaluation : comment éviter la discrimination salariale ? (09/02/2010)Toute différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail doit être justifiée par des raisons objectives. Dans le cas contraire, l’employeur peut être condamné pour discrimination salariale.

Mais attention, il peut y avoir discriminationsur d’autres plans que celui du salaire. Par exemple, il y a discrimination si des salariés qui se trouvent dans une situation identique n’effectuent pas tous des entretiens d’évaluation.

Pour justifier une rémunération plus élevée, l’employeur peut invoquer la qualification, la compétence, la responsabilité du salarié, par exemple.
Exemple :
Un salarié occupe un emploi de juriste et est également représentant du personnel. Il ne passe aucun entretien d’évaluation entre 1993 et 2000, contrairement à ses collègues dans la même situation. Pour l’employeur, il n’y a pas de discrimination salariale, car ce salarié ne perçoit pas un salaire inférieur à ses collègues dont la situation est comparable. Pour la Cour de cassation, cette différence de traitement cause un préjudice au salarié : l’absence d’entretien a affecté ses chances de promotion professionnelle. Il y a donc discrimination salariale.

I. Vénuat


(Cour de cassation, chambre sociale, 19 janvier 2010, n° 08–45000 : l’absence d’entretien d’évaluation est une discrimination salariale)


Pour plus de précisions sur vos relations avec les représentants du personnel, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Social Bâtiment  » et la formation « Instances représentatives du personnel : mode d’emploi ».


Article publié le 9 février 2010
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