Droit du travail & RH

Envoi d’un message agressif et insultant à son supérieur : faute grave ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Sous le coup de la colère ou de l’émotion, un salarié peut en venir à adresser un message ou avoir des paroles insultantes à l’égard de sa hiérarchie. Mais, l’état dépressif d’un salarié peut-il expliquer son comportement déviant et l’excuser ? La Cour de cassation a répondu à cette question.

Un de mes salariés a adressé un mail dont la teneur était insultante et agressive à son manager, en mettant en copie de celui-ci, plusieurs membres de l’équipe. Ce sont des faits que je ne peux tolérer et je souhaite donc sanctionner le salarié. Lors de l’entretien préalable, la personne explique son comportement par la dépression qu’elle traverse actuellement. Puis-je considérer les faits comme constituant une faute grave ? Son état dépressif minimise-t-il sa faute ?

Les injures peuvent justifier un licenciement pour faute grave

Les injures proférées par un salarié peuvent justifier un licenciement pour faute grave. Avant de prendre votre décision, vous devez tenir compte :

  • du contexte entourant la tenue des paroles injurieuses ;
  • de la publicité que les propos injurieux ont eu (tenus lors d’une réunion ou devant d’autres salariés, etc.) ;
  • du niveau de responsabilité de votre salarié au sein de votre entreprise ;
  • de son ancienneté et son passé disciplinaire.

La dépression d’un salarié peut-elle excuser un comportement injurieux ?

La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.

Dans le cas d’espèce, un salarié avait été licencié pour faute grave après avoir adressé à son supérieur hiérarchique un message agressif et insultant avec copie à quatre membres de l’entreprise.

Les juges prud’homaux ont validé le licenciement pour faute grave, retenant notamment que le fait d’avoir mis des membres de l’entreprise en copie du message renforçait le caractère désobligeant du contenu.

La cour d’appel, quant à elle, a jugé que les faits reprochés ne constituaient pas une faute grave, pas plus qu’ils ne représentaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, retenant que le message en cause devait être analysé comme ayant été rédigé par une personne « manifestement malade », en l’occurrence un état dépressif.

Le Cour de cassation a suivi le raisonnement de la cour d’appel, après avoir constaté l’absence de passé disciplinaire et relevé que l’état de service du salarié avait donné satisfaction à l’employeur. Ainsi, les faits imputés au salarié, commis au cours d’une période de dépression sévère, ne constituaient pas une faute grave ni une cause réelle et sérieuse justifiant la rupture du contrat de travail.

Pour apprécier la gravité de faits que vous jugez fautifs, la circonstance selon laquelle les faits imputés au salarié ont été commis, par exemple au cours d’une période de dépression, doit être prise en compte, selon la Cour de cassation. Dans l’affaire soumise à son appréciation, il s’agissait du tout premier débordement du salarié, lequel avait, pendant 4 ans, toujours donné satisfaction.


Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2021, n° 19-20.566 (après avoir constaté l'absence de passé disciplinaire, les juges ont déduit que les faits imputés au salarié commis au cours d'une période de dépression sévère, ne constituaient pas une faute grave)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.