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Epargne salariale dans le BTP : renouvellement des accords de branche pour une durée de 5 ans

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le secteur du BTP, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place au niveau de la branche un dispositif de participation, un plan d’épargne (PEI BTP), ainsi qu’un PERCO interentreprises. Les accords signés en date du 16 décembre 2015 sont renouvelés pour une durée de 5 ans par les accords du 25 janvier 2018.

Epargne salariale dans le BTP : renouvellement des accords BTP en date du 25 janvier 2018

Dans le secteur du BTP, les partenaires sociaux ont depuis longtemps mis en place 3 accords relatifs à l’épargne salariale :

  • un régime professionnel de participation du BTP (RPP BTP) ;
  • un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI BTP) d’une durée de 5 ans ;
  • un plan d’épargne pour la retraite collectif ou PERCO BTP d’une durée de 5 ans.

Sont concernées par ces 3 accords, toutes les entreprises du BTP, quelle que soit leur taille. L’adhésion à ce régime de branche permet de simplifier les démarches administratives des entreprises puisque :

  • les entreprises de 50 salariés et plus doivent conclure un accord simplifié pour acter sa mise en œuvre ;
  • les entreprises de moins de 50 salariés peuvent adhérer à ce régime de façon unilatérale.

Dans tous les cas, l’accord doit être déposé à la DIRECCTE et vous devez assurer l’information des salariés tant sur l’existence du dispositif que sur la gestion et le rendement de leurs parts.

Notez-le
Les entreprises souhaitant définir des modalités de calcul et/ou des modalités de répartition individuelle des droits différentes peuvent adhérer au régime professionnel de participation sur la base d’un accord d’entreprise. Ce dernier doit mentionner l’adhésion au régime professionnel de participation, définir les modalités particulières de calcul de la réserve spéciale de participation qui doivent être plus favorables que l’accord de branche ainsi que les modalités de répartition individuelle des droits et pour le surplus renvoyer à l’accord de branche.

Epargne salariale dans le BTP : calcul et répartition de la participation entre les salariés

La réserve spéciale de participation est calculée selon la formule suivante :

RSP =1/2 (bénéfice net - 5 % des capitaux propres) x salaires versés au cours de l’exercice déterminé / valeur ajoutée par l’entreprise

Le montant de cette RSP doit être versé avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l’exercice au cours duquel sont nés les droits à participation sous peine de pénalités.

Sont bénéficiaires de la participation tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté. La réserve spéciale de participation est répartie proportionnellement au total des rémunérations.

Notez-le
En cas d’absence du salarié au cours de la période pour cause de congé maternité, congé d’adoption, accident du travail ou maladie professionnelle, vous devez prendre en compte les sommes que le salarié aurait perçues s’il avait travaillé. Par ailleurs, afin de tenir compte des congés payés, une majoration doit être prise en compte.

Les sommes issues de RSP peuvent ensuite être affectées sur le PEI BTP ou PERCO BTP. L’accès à ces dispositifs est facultatif et ne nécessite aucune formalité particulière. Il vous suffit simplement de prendre contact avec PRO BTP et d’informer la DIRECCTE de cette adhésion.

Epargne salariale : modalités d’abondement et avantages sociaux selon les accords de branche

En cas d’adhésion au PEI BTP ou PERCO BTP, vous restez libre de verser ou non chaque année un abondement. Votre décision doit toutefois être prise au plus tard un mois avant chaque période annuelle de versement.

En cas d’abondement, son taux est fixé comme suit :

  • au minimum 50 % sur la partie du versement annuel du bénéficiaire inférieur à 320 €, sans que l’abondement ne puisse être inférieur à 160 € ;
  • au minimum 25 % sur la partie du versement annuel du bénéficiaire comprise entre 320 € et 770 € ;
  • au minimum 10 % sur la partie du versement annuel du bénéficiaire comprise entre 770 € et 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

L’entreprise peut également retenir un taux d’abondement de 2 à 14 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour le PERCO BTP, 2 à 7 % pour le PEI BTP.

Notez-le
Dans le PERCO BTP, il est également possible d’abonder d’autres manières : soit en privilégiant les versements volontaires (dans la limite de 1 % de la rémunération annuelle brute), soit de façon unilatérale sous réserve d’effectuer une attribution uniforme pour l’ensemble des salariés.

L’abondement est exonéré de charges sociales sauf forfait social et CSG-CRDS. Il est également déductible fiscalement.

Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 25 janvier 2018
Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du PERCO BTP

Vous désirez obtenir davantage d’information sur les dispositifs d’épargne salariale dans le BTP ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation : « Responsable et gestionnaire paie BTP ».


Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 25 janvier 2018
Accord portant règlement du PERCO Interentreprises (PERCO-BTP) du 25 janvier 2018

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