Droit du travail & RH

Epargne salariale : les principales mesures de la loi ASAP
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Publié le par dans Rémunération.

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP a été publiée au Journal officiel. Elle contient différentes nouveautés relatives à l’épargne salariale notamment la pérennisation des accords d’intéressement d’un an et un agrément obligatoire des accords de branche.

Loi ASAP : durée et reconduction des accords d’intéressement (article 121)

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