Droit du travail & RH

Epargne salariale : quelles sont les conséquences de la nouvelle procédure d’agrément des accords de branche dans le BTP ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Certains dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou encore les fonds d’épargne salariale nécessitent en principe la mise en place d’un accord collectif. La plupart du temps, cet accord est signé au niveau de l’entreprise mais il est possible de recourir à un accord de branche. Il en existe plusieurs dans le BTP. Mais depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle procédure d’agrément des accords de branche s’applique. Quel en est l’impact dans le BTP ?

Agrément des accords de branche : un dispositif simplifié

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