Droit du travail & RH

Epidémie : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés

Publié le par dans Rémunération.

L’épidémie de Coronavirus peut perturber le fonctionnement de l’entreprise et donc peut avoir un impact sur votre trésorerie. Le réseau des URSSAF rappelle qu’il est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer les cotisations sociales. Vous pouvez moduler le montant du règlement du 15 mars jusqu'au 19 mars sous certaines conditions.

URSSAF : accompagner les entreprises

Si l’épidémie de Coronavirus a un impact sur votre activité et que cela entraîne des difficultés financières qui vous empêchent de remplir vos obligations sociales, votre URSSAF peut vous accompagner à trouver une solution adaptée à votre situation.

Pour cela, il est important de ne pas laisser passer les échéances sans réagir. Afin de faire face aux conséquences de cette épidémie de Coronavirus, votre URSSAF est mobilisée pour venir en soutien aux employeurs et travailleurs indépendants subissant une perturbation majeure de leur activité.

Concernant les échéances sociales, votre URSSAF peut vous proposer des solutions :

  • échelonnement des paiements ;
  • remise exceptionnelle sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Notez-le
Les travailleurs indépendants ont la possibilité de demander notamment une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations et un nouvel échéancier de paiement de cotisations prévisionnelles.

Pour cela, vous avez 2 possibilités, si vous êtes employeur ou profession libérale. La procédure est la même qu’en cas de difficultés liées au mouvement social national :

  • via Internet sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
  • soit appeler le 3957 (0,12 euro/min + prix appel).

Pour les travailleurs indépendants, artisan ou commerçant, le numéro est 3698 (service gratuit + prix appel). Il est également possible de contacter l’URSSAF par mail sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ».

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a précisé, lundi 9 mars 2020, lors de son discours dans le cadre d’une réunion avec les acteurs économiques sur le Coronavirus Covid-19 que pour les prochaines échéances des charges sociales, des aménagements seront mis en place. Ainsi, les entreprises confrontées à des difficultés pourront demander le report des charges sociales.

URSSAF : modulation du montant du paiement de l'échéance du 15 mars 2020

Le réseau des URSSAF a indiqué vendredi 13 mars que les employeurs ayant une échéance au 15 du mois pourraient reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l'échéance est prévue au 15 mars 2020.

Si vous avez déjà déposé votre DSN de février 2020, vous pouvez modifier votre paiement :

  • jusqu’au dimanche 15 mars 2020 inclus : vous déposez une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement URSSAF ;
  • ou jusqu’au jeudi 19 mars à 12 h 00 : vous modifiez votre paiement URSSAF (attention seulement si vous êtes à l’échéance du 15) selon ce mode opératoire.

Le réseau des URSSAF indique que même si la date limite de modification est indiquée 16 mars, vous avez jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 pour modifier le paiement.

Si vous n’avez pas déposé la DSN de février 2020, vous pouvez la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant votre paiement SEPA au sein de cette DSN.

Dans le cas où vous réglez vos cotisations hors DSN, le réseau des URSSAF précise que vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Dans le cas où vous souhaitez reporter qu’une part des cotisations sociales (régler les cotisations salariales et échelonner les cotisations patronales), vous devez vous connecter sur urssaf.fr et signaler votre situation par la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Vous pouvez également contacter votre URSSAF par téléphone au 3957.

Une communication sera faite à une date ultérieure pour les entreprises qui ont une date d’échéance au 5 du mois.

De nouvelles mesures afin d'aider les entreprises doivent être annoncées lundi 16 mars 2020.

Notez-le
Une mise à jour du questions-réponses du ministère du Travail sur le Coronavirus a été effectuée lundi 9 mars 2020. 

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)


Site Internet du réseau des URSSAF, 28 février et 13 mars 2020