Droit du travail & RH

Equipe de suppléance dans la métallurgie : le principe d’égalité de traitement est-il automatique ?

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Les entreprises industrielles peuvent mettre en place une organisation du travail attribuant le repos hebdomadaire par roulement au personnel d’exécution. Ces salariés sont alors répartis en deux groupes. L’un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l’autre pendant le ou les jours de repos. Mais quelle est la rémunération applicable à ces équipes ? Et est-ce que le principe de l’égalité de traitement s’applique pour les équipes de suppléances en comparaison aux autres salariés ?

Equipes de suppléance dans la métallurgie : Quelle rémunération ?

Le Code du travail est précis sur le sujet : la rémunération des salariés travaillant en équipes de suppléance est majorée d’au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.

Cette majoration de 50 % est applicable à toutes les heures effectuées en équipe de suppléance, quels que soient les jours concernés (vendredi, samedi, dimanche ou lundi). La majoration s’applique également aux jours fériés travaillés en plus de l’activité de fin de semaine.

En revanche, cette majoration ne s’applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance sont amenés à remplacer des salariés partis en congés.

Des salariés ont saisi le conseil de prud’homme d’une demande de rappel de salaire concernant des taux applicables à leurs heures de travail de nuit au sein de l’équipe de suppléance. En effet, les salariés de l’équipe de semaine bénéficiaient d’une majoration de leurs heures de nuit. Les salariés de l’équipe de suppléance demandaient donc que la majoration de 50 % s’applique sur le taux majoré.

La Cour de cassation donne raison aux salariés : l’assiette de la majoration de 50 % doit inclure la majoration versée aux salariés des équipes normales de semaine qui effectuent du travail la nuit.

Mais est ce que cette solution est applicable à toutes les primes ou majorations ?

Equipes de suppléance dans la métallurgie : l’égalité de traitement est-elle toujours applicable ?

Dans cette même affaire, une prime dite « d’incommodité de nuit » était versée à l’équipe de semaine pour les salariés travaillant le lundi entre 0 heure et 6 heures du matin. Les salariés de l’équipe de suppléance réclamaient également l’application de la majoration de 50 % sur cette prime.

Mais cette fois-ci, la Cour refuse : les salariés de l’équipe de suppléance ne peuvent pas bénéficier d’un rappel de salaire au titre d’une « incommodité de nuit ».

Les juges considèrent que l’égalité de traitement ne s’applique pas dans la mesure où, de par la loi, les salariés de l’équipe de suppléance bénéficient d’un régime salarial qui leur est propre. Au regard de cet avantage, ils ne se trouvent pas dans une situation identique à l’équipe de semaine.

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Cour de cassation, chambre sociale, 5 mai 2021, n° 19-20.547 (lorsque les salariés de l'équipe de suppléance ne se comparent qu'aux salariés de l'équipe de semaine et que, bénéficiaires, de par la loi, d'un régime salarial qui leur était propre, ils ne se trouvent pas, au regard de l'avantage considéré, dans une situation identique à la leur, le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable)

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