Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Est-il possible d’interdire l’utilisation des Smartphones personnels au travail ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Il n’est pas possible d’interdire de façon générale et absolue, à l’ensemble des salariés, d’utiliser leur Smartphone personnel durant leur temps de travail dans les bureaux et les couloirs de l’entreprise. Mais il est possible de poser des limites.

J’en ai marre de voir les salariés utiliser leur Smartphone durant leurs heures de travail dans leurs bureaux ou dans les couloirs de l’entreprise. Puis-je édicter une règle d’interdiction de principe d’utiliser son Smartphone au bureau dans le règlement intérieur ?

La réponse est assurément non. La loi interdit en effet aux employeurs d’apporter aux droits et aux libertés de leurs salariés des restrictions non justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

À ce titre, il n’est pas possible d’interdire de façon générale et absolue, à l’ensemble des salariés, d’utiliser leur Smartphone personnel durant leur temps de travail. La seule dérogation que vous pourriez introduire concerne des salariés occupant des postes particuliers.

En dehors de ces cas, les salariés bénéficient d’une tolérance. Il reste qu’il est néanmoins possible de fixer certaines limites.

L’utilisation doit rester raisonnée et ne pas se faire au détriment de leur travail.

Des limites peuvent également être posées par rapport aux nuisances que l’usage du téléphone mobile peut engendrer pour les autres salariés.

Enfin, vous pouvez rappeler que faire un usage frauduleux ou déloyal de son téléphone portable (comme photographier, filmer ou enregistrer à son insu l’employeur, un collègue de travail ou un client) est proscrite et passible de sanctions.

Mais vous pouvez édicter des règles simples qui permettront d’éviter de tels désagréments et édicter des règles pour faire cohabiter les intérêts de tous : demander au salarié par exemple de positionner son portable en « mode vibreur », passer ses appels dans un endroit isolé s’il partage son bureau avec plusieurs autres collègues, l’éteindre durant les réunions de travail.

Afin de déterminer précisément l’étendu de vos droits en matière disciplinaire, les Editions Tissot vous conseillent leur « formation Sanction disciplinaire : ce que vous pouvez faire et ne pas faire » qui aura lieu les 23 et 24 octobre 2014 à Paris.


Yves Elbaz, Juriste en droit social

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.