Est-il possible d’interdire l’utilisation des Smartphones personnels au travail ?

La réponse est assurément non. La loi interdit en effet aux employeurs d’apporter aux droits et aux libertés de leurs salariés des restrictions non justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

À ce titre, il n’est pas possible d’interdire de façon générale et absolue, à l’ensemble des salariés, d’utiliser leur Smartphone personnel durant leur temps de travail. La seule dérogation que vous pourriez introduire concerne des salariés occupant des postes particuliers.

En dehors de ces cas, les salariés bénéficient d’une tolérance. Il reste qu’il est néanmoins possible de fixer certaines limites.

L’utilisation doit rester raisonnée et ne pas se faire au détriment de leur travail.

Des limites peuvent également être posées par rapport aux nuisances que l’usage du téléphone mobile peut engendrer pour les autres salariés.

Enfin, vous pouvez rappeler que faire un usage frauduleux ou déloyal de son téléphone portable (comme photographier, filmer ou enregistrer à son insu l’employeur, un collègue de travail ou un client) est proscrite et passible de sanctions.

Mais vous pouvez édicter des règles simples qui permettront d’éviter de tels désagréments et édicter des règles pour faire cohabiter les intérêts de tous : demander au salarié par exemple de positionner son portable en « mode vibreur », passer ses appels dans un endroit isolé s’il partage son bureau avec plusieurs autres collègues, l’éteindre durant les réunions de travail.

Afin de déterminer précisément l’étendu de vos droits en matière disciplinaire, les Editions Tissot vous conseillent leur « formation Sanction disciplinaire : ce que vous pouvez faire et ne pas faire » qui aura lieu les 23 et 24 octobre 2014 à Paris.

Yves Elbaz, Juriste en droit social