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Etablir le bulletin de paie d’un salarié mis à pied

Publié le par dans Rémunération.

Mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire : dans les deux cas, la mise à pied suspend le contrat de travail du salarié. Ce dernier ne vient pas travailler. La mise à pied disciplinaire est une sanction alors que la mise à pied à titre conservatoire est une mesure d’attente préalable à la prise d’une sanction. Cette dernière n’a pas forcément des conséquences sur la rémunération du salarié contrairement à la mise à pied disciplinaire.

Il existe deux sortes de mise à pied :

  • la mise à pied disciplinaire qui constitue une sanction pour le salarié ;
  • la mise à pied conservatoire qui est une mesure d’attente afin de mettre en place une procédure de licenciement pour faute.

Mise à pied disciplinaire : sanction disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une sanction qui doit comporter un terme précis, être motivée, proportionnelle à la faute et non discriminatoire.

La mise à pied disciplinaire ne peut pas être suivie d’un licenciement pour les mêmes faits car on ne peut pas sanctionner deux fois pour la même faute.

Elle suspend le contrat de travail et entraîne des conséquences importantes pour le salarié : il ne reçoit pas son salaire pour la durée considérée.

C’est une sanction qui a des conséquences sur la rémunération mais ici, la retenue de salaire n’est pas une sanction pécuniaire (sanction interdite). Elle est la conséquence de la suspension du contrat de travail. Le salarié ne perçoit pas de rémunération pour chaque journée durant laquelle il a été en mise à pied disciplinaire.

Mise à pied conservatoire : mesure d’attente avant la sanction

La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction mais une mesure d’attente, de mise à l’écart, en vue de prendre une décision à l’égard d’un salarié qui a commis une faute.

La mise à pied conservatoire suspend également le contrat de travail. Elle peut entraîner aussi une perte de rémunération pour le salarié, mais tout dépend de l’issue que vous choisirez.

Si le salarié n’est pas licencié pour faute grave ou lourde, alors vous devrez rémunérer toute la période de mise à pied conservatoire. Dans le cas contraire, la période de mise à pied ne sera pas rémunérée.

Si la procédure disciplinaire va jusqu’au terme de la mise à pied conservatoire, le salarié ne sera pas payé durant la période considérée. En revanche, si vous revenez sur votre décision, que vous décidez finalement d’une sanction disciplinaire telle qu’un avertissement ou que le licenciement est considéré comme illicite, vous devez verser le salaire.

En résumé, la période de mise à pied conservatoire sera payée ou non selon les cas :

Période qui devra être payée  Période qui ne sera pas payée
  • pas de sanction finalement prononcée ;
  • sanction moins lourde que la mise à pied disciplinaire ou pour une période inférieure à la mise à pied à titre conservatoire ;
  • licenciement pour un motif autre que pour faute grave ou lourde (insuffisance professionnelle par exemple). 
  • licenciement pour faute grave ou lourde ;
  • mise à pied disciplinaire pour une période égale ou supérieure à la mise à pied à titre conservatoire.

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