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Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail

Publié le 16/11/2020 à 10:00, modifié le 19/11/2020 à 10:51 dans Contrat de travail.

Temps de lecture : 7 min

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La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre. Cette loi porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment la prorogation de certaines dérogations sociales prises au cours du 1er semestre 2020 qui devaient prendre fin pour la plupart le 31 décembre 2020.

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