Droit du travail & RH

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Êtes-vous concerné par le contrat de transition professionnelle ?

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, vous devez proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP). Le CTP n’était jusqu’à présent obligatoire que dans 7 bassins d’emploi. Nicolas Sarkozy vient d’annoncer son extension à 6 nouveaux bassins.

Lors d’un déplacement à Châteauroux, le 27 janvier dernier, Nicolas Sarkozy a confirmé que l’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) serait étendue aux bassins d’emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, L’Etang de Berre et Mulhouse.

Cette expérience du CTP concerne les procédures de licenciement économique engagées jusqu’au 1er décembre 2009.
Au final, 25 bassins devraient être concernés par l’expérimentation du CTP. Le président de la République a précisé que « les bassins suivants, on les choisira au fur et à mesure ».

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, le CTP est proposé à la place de la convention de reclassement personnalisé (CRP) dans certains bassins d’emploi. Aujourd’hui, cela concerne les entreprises situées dans les 7 bassins d’emploi suivants : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré.

A suivre …
I. Vénuat

(Nicolas Sarkozy, discours du 27 janvier 2008 et loi n° 2008–1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, art. 124, JO du 28)
Pour plus de précisions sur vos obligations en matière de licenciement économique, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer les départs des salariés »

Article publié le 30 janvier 2009
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