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Évaluer et gérer la pénibilité des situations de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le BTP s’est doté d’un accord sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail. Ce qui implique pour toutes les entreprises du BTP de détecter ces situations dans l’entreprise et de les consigner dans la fiche de prévention aux facteurs d’exposition.

La réforme des retraites a généralisé l’obligation de prévention de la pénibilité :

  • en complétant les principes généraux de prévention « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail » ;
  • en assurant la traçabilité des expositions ;
  • en créant pour les entreprises et les groupes de 50 salariés et plus, ayant 50 % de cet effectif exposé aux facteurs de risques professionnelsdéfinis par les textes, une obligation spécifique de conclure des accords relatifs à la prévention de la pénibilité ou en l’absence d’accord, de mettre en place des plans d’action en ce sens.

Il appartient donc à l’employeur de déterminer la proportion d’emplois soumis aux facteurs de risques professionnels définis par la loi. À défaut d’accord d’entreprise ou de plan d’action, les entreprises (ou les groupes) de 50 salariés peuvent être soumises à une pénalité financière de 1 %.

La bonne méthode

1. La définition de la pénibilité

Le législateur a défini la pénibilité et fixé des facteurs déterminants.

La pénibilité est caractérisée par :

  • une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ;
  • l’existence de facteurs, liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Les facteurs déterminants sont des facteurs définis par l’administration et liés :

  • à des contraintes physiques marquées :
    • les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541–2 du Code du travail,
    • les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
    • les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441–1 ;
  • à un environnement physique agressif :
    • les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412–3 et R. 4412–60, y compris les poussières et les fumées,
    • les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461–1,
    • le bruit mentionné à l’article R. 4431–1 ;
  • à certains rythmes de travail :
    • le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122–29 à L. 3122–31,
    • le travail en équipes successives alternantes,
    • le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

2. La détermination des salariés exposés et la traçabilité des expositions 

La profession du BTP a fait le choix de considérer que tous les salariés de chantier étaient exposés à au moins 2 facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité.

Les entreprises du BTP sont donc invitées, par l’accord de branche signé le 20 décembre 2011, étendu par arrêté le 12 novembre 2012, à s’engager dans une démarche globale d’amélioration des conditions de travail.

Téléchargez l’intégralité de l’accord du 20 décembre 2011 sur la prévention de la pénibilité et les conditions de travail dans le BTP :


 
Cette approche entraîne pour les entreprises du BTP, l’obligation de consigner dans une fiche de prévention des expositions, pour chaque salarié travaillant sur chantier :

  • les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ;
  • la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
  • les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l’évaluation des risques et mise à jour lors de toute modification des conditions d’exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. La mise à jour prend en compte l’évolution des connaissances sur les produits et méthodes utilisés et conserve les mentions relatives aux conditions antérieures d’exposition.

La fiche mise à jour est communiquée au service de santé au travail.

Une copie de la fiche de prévention des expositions est remise au travailleur :

  • en cas d’arrêt de travail d’au moins trente jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • en cas d’arrêt de travail d’au moins 3 mois consécutif à un accident du travail ou une maladie non professionnelle ;
  • à son départ de l’établissement.

Elle est par ailleurs tenue à tout moment à sa disposition.

Évitez les erreurs

Vous avez moins de 50 salariés, ne croyez pas être dispensé de la gestion de la prévention de la pénibilité. Vous êtes juste dispensé de l’obligation de négocier un accord ou de mettre en place un plan d’action, et de la pénalité de 1 %, mais vous devez gérer les facteurs de pénibilité.

Le rôle des RP

Les compétences des CHCT ont été élargies et le CHSCT doit procéder à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

Les sanctions possibles

Si vous n’assurez pas la traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité, vous vous exposez à une amende de 5e classe (1.500 euros au maximum, 3.000 euros au maximum en cas de récidive) multipliée par le nombre de fiches manquantes.

Si vous ne gérez pas les facteurs de pénibilité, vous engagez votre responsabilité civile et pénale en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

   
Pour faire l’état des lieux de l’exposition de vos salariés à des facteurs de pénalité, prenez contact avec votre délégué OPPBTP et votre médecin du travail.

Questions-Réponses

Comment articuler le document unique et les fiches d’expositions aux risques professionnels ?

Dans le document d’évaluation des risques, vous avez identifié des risques attachés à des situations de travail. Vous devez à présent élaborer les fiches d’exposition des salariés affectés à ces situations de travail.

Y a-t-il un délai de conservation imposé pour les fiches de prévention de la pénibilité ?

Non, mais vous avez tout intérêt à conserver les fiches une trentaine d’années, c’est-à-dire tant que le salarié peut vous appeler en responsabilité pour la survenance d’une maladie professionnelle.

Cet article conseil est extrait de notre documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

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