Evaluer et inventorier les stocks

Publié le 24/11/2011 à 00:00, modifié le 15/09/2017 à 09:51 dans Fiscalité des entreprises.

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Tout commerçant doit contrôler par inventaire une fois par an l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine, en particulier celui de son stock. Se pose alors la question de savoir comment évaluer et inventorier le stock. Évaluer et recenser son stock supposent le respect de règles fondamentales, d’autant plus que la valeur du stock peut avoir un impact important sur le résultat et le bilan de l’entreprise.

Recenser les biens à inclure dans les stocks

Sont à comprendre dans les stocks à la clôture de l’exercice l’ensemble des produits dont l’entreprise est propriétaire. Cela inclut les produits en cours d’acheminement dont celle-ci est déjà propriétaire et les produits en dépôt ou en consignation.

Les marchandises non encore livrées aux clients sont réputées faire partie du stock de l’acheteur et non du vendeur si, à la date de l’inventaire, elles ont fait l’objet d’un achat ferme qui en a transféré la propriété à l’acheteur. Quant aux produits livrés et non encore facturés, il convient de ne pas les inclure dans le stock.

Sont soumis au comptage tous les éléments constitutifs du stock, peu important leur état d’avancement : marchandises, en-cours de fabrication, travaux en cours, produits semi-ouvrés, produits finis et emballages.

Il n’est pas possible d’exclure des opérations de recensement les éléments du stock considérés comme non significatifs.

Évaluer les stocks

La méthode de base retenue est la méthode des coûts historiques fondée sur le coût d’acquisition ou le coût de production.

Il convient de distinguer plusieurs étapes de valorisation des stocks :

  • la valeur des biens à leur date d’entrée dans le patrimoine ;
  • la valeur d’inventaire ;
  • la valeur à l’arrêté des comptes.

Valeur d’entrée des biens

Le coût des stocks comprend les coûts d’acquisition, de transformation et tous les autres coûts pour amener les stocks au niveau et à l’endroit où ils se trouvent. Il est possible d’inclure les coûts d’emprunts dans la valeur des stocks.

Pour les biens acquis à titre onéreux, ils sont enregistrés à leurs coûts d’acquisition alors que les biens produits sont enregistrés à leur coût de production.

Les coûts d’acquisition comprennent : le prix d’achat, les droits de douanes et autres taxes non récupérables, les frais de transport et manutention et les autres coûts directement attribuables à l’acquisition de ces biens.

Les coûts de production comprennent les coûts directement liés à la production comme la main-d’oeuvre, les frais généraux de production (fixes ou variables) qui sont engagés pour transformer les matières premières en produits finis.

Les frais généraux de production fixes sont les coûts indirects qui sont indépendants du volume de la production (exemples : amortissements et entretiens des bâtiments et des machines industrielles, amortissement des immobilisations incorporelles comme les logiciels, etc.).

Les frais généraux de production variables sont les coûts indirects qui varient en fonction de la production (exemples : matières premières, main-d’oeuvre indirecte, etc.).

Pour les biens non fongibles et individualisables, ils sont évalués à leurs coûts réels. Quant aux biens fongibles, ils sont évalués selon la méthode du « Coût Moyen Unitaire Pondéré » (CMUP) ou selon la méthode du « Premier Entrée – Premier Sortie » (PEPS ou FIFO, en anglais « First In First Out »).

Valeur d’inventaire des biens

À l’inventaire, l’entreprise évalue son stock en fonction de sa valeur actuelle, valeur d’estimation qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise.

Valeur des biens à l’arrêté des comptes

Lors de sa clôture d’exercice, l’entreprise compare la valeur d’entrée de son stock avec sa valeur d’inventaire. Si elle constate une plus-value (valeur d’inventaire supérieure à la valeur d’entrée), cette dernière n’est pas comptabilisée. Par contre, si sa valeur d’inventaire est plus faible que sa valeur d’entrée, il faut constater une dépréciation des stocks.

Pour suivre son stock, l’entreprise dispose de deux méthodes :

  • l’inventaire intermittent (constatation des variations de stocks entre le stock initial et le stock final une fois par an) ;
  • l’inventaire permanent (enregistrement des mouvements de stocks en cours d’exercice).

Inventorier les stocks

L’organisation de l’inventaire des stocks nécessite le respect de plusieurs étapes.

  • Choix de la date d’inventaire : si l’entreprise utilise la méthode de l’inventaire intermittent, elle doit réaliser son inventaire à la clôture de l’exercice. Toutefois, il est admis qu’elle puisse réaliser son inventaire quelques jours avant ou après la date de clôture. Dans ce cas, elle devra recenser les mouvements de stock intervenus entre la date d’inventaire et la date de clôture. Si la méthode de l’inventaire permanent a été retenue, l’entreprise peut établir ses comptes annuels sur la base de cet inventaire.
  • Modalités de réalisation de l’inventaire : pour favoriser un bon contrôle interne, l’inventaire ne doit pas seulement être organisé par les magasiniers, mais aussi par d’autres personnes externes comme le service comptabilité ou le service commercial. La présence d’un professionnel extérieur (expert-comptable, commissaire aux comptes, etc.) renforce la fiabilité de la procédure d’inventaire. Les zones où se situent les articles à inventorier doivent être correctement rangées en regroupant les lots homogènes qui doivent être nettement isolés les uns des autres.
  • Identification et dénombrement des articles : la fiabilité des relevés de comptage repose sur l’adéquation des moyens d’identification (clarté et exactitude des références portées sur les articles) et la qualité des feuilles de comptage. Les unités de comptage doivent être portées à la connaissance des inventoristes (à l’unité, à la centaine, au mètre, etc.) car les erreurs découlant de cette imprécision peuvent être très significatives.
  • Centralisation des comptages : les inventoristes doivent s’assurer que tous les lots relevant de leurs secteurs ont bien été recensés. Ils procèdent ensuite à la sommation des quantités portées sur chaque ligne.

Évitez les erreurs

Si des marchandises sont livrées avec une clause de réserve de propriété, l’acheteur doit les inclure dans son stock et les faire figurer sur une ligne distincte du bilan. Réciproquement, le vendeur ayant livré les marchandises avec une clause de réserve de propriété devra exclure ces marchandises de son stock.

Les sanctions possibles

Si les dirigeants d’entreprises n’ont pas dressé d’inventaire de leurs stocks, ils risquent une amende de 9.000 €.

Références aux textes officiels

Plan comptable général, art. 443, 321–21, 321–22, 322–6, 443 et 531–2.
C. commerce, art. L. 123–12, L. 123–18 et R. 123–178.
Règlement CRC n° 04–06.

Cet article-conseil est un extrait de la fiche « Evaluer et inventorier les stocks » de notre ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».