Evolution des régimes frais de santé et prévoyance dans le BTP

Frais de santé et prévoyance : rappel des régimes existants dans le BTP

Depuis de nombreuses années, les partenaires sociaux ont mis en place :

• des régimes de prévoyance obligatoires pour les ouvriers et les ETAM, dont la gestion a été confiée à PRO BTP ;
• un régime de prévoyance pour les cadres, mais qui n’est obligatoire que si votre entreprise  est adhérente à l’une des organisations patronales de la branche ;
• et des régimes de frais de santé, facultatifs, pour les cadres et les non-cadres.

Vous pouvez également choisir PRO BTP pour s’occuper de la prévoyance de vos cadres et de vos régimes frais de santé.

	Depuis le 1er juillet, s’il existe un régime frais de santé dans votre entreprise, vous devez en faire bénéficier tous vos salariés (même si des différences peuvent être prévues entre ceux cotisants à l’AGIRC et les autres). A défaut, les contributions que vous versez ne peuvent plus bénéficier des exonérations sociales. En revanche, s’il n’y a aucun régime de frais de santé dans votre entreprise, vous avez jusqu’en 2016 pour en mettre un en place pour vos salariés.

Afin de tenir compte :

• du décret du 9 janvier 2012 sur les nouvelles conditions à remplir pour que les contributions patronales puissent bénéficier les exonérations sociales (récemment complété par le décret du 8 juillet 2014 qui vous est présenté dans l’article Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonération encore modifiées !) ;
• et de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2014 modifiant notamment les règles sur la portabilité,
   

les régimes de prévoyance et de frais de santé des ouvriers, des ETAM et des cadres, négociés au niveau de la branche, ont été adaptés.

Toutes ces évolutions ont été négociées sans augmentation des cotisations, ni pour les entreprises, ni pour les salariés. Elles sont applicables depuis le 1^er juin 2014.

Quels sont les principaux changements pour vos salariés ?

Allongement de la durée de la portabilité

Pour toute rupture de contrat intervenue depuis le 1^er juin 2014, les garanties sont maintenues :

• en prévoyance: pendant la durée de l’indemnisation chômage dans la limite de 36 mois pour tous les salariés (cadres et non-cadres), quel que soit l’assureur ;
• en santé : la même règle s’applique, mais uniquement pour les entreprises couvertes par PRO BTP.

	Si, dans votre entreprise, la couverture santé est gérée par un autre organisme, c’est la durée légale qui s’applique : les garanties doivent donc être maintenues pendant la durée de l’indemnisation chômage dans la limite de 12 mois minimum.

Auparavant, la portabilité était, pour les régimes gérés par PRO BTP, de 9 mois pour les ETAM et les cadres et illimitée pour les ouvriers.
Pour plus de détails, reportez-vous à l’article « Evolution de la portabilité des droits à prévoyance pour les salariés du BTP ». 

Alignement des droits en cas de naissance ou d’adoption

En cas de naissance ou d’adoption, un forfait parentalité identique est versé à toutes les catégories de salariés (ouvrier, ETAM ou cadre).

Pour les femmes, un forfait accouchement est également prévu.

Jusqu’à présent les ouvriers ne bénéficiaient pas de ces indemnités.

Harmonisation des garanties chirurgie entre les ouvriers et les ETAM

Les frais relatifs à la chambre particulière, en cas d’intervention chirurgicale, sont désormais pris en charge de manière identique et forfaitaire pour les ouvriers et les ETAM.

Auparavant, la prise en charge des frais d’hospitalisation aux frais réels et des dépassements d’honoraires était réservée aux ETAM. Pour compenser cette baisse des prestations, les anciennes modalités de prise en charge leur sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2015.

Amélioration des prestations décès des ETAM

Afin de compenser la baisse des prestations naissance et hospitalisation des ETAM les partenaires sociaux ont prévu une augmentation des capitaux et des rentes décès versés aux conjoints et enfants.

Nous vous conseillons de faire rapidement le point sur vos contrats pour vérifier qu’ils sont en conformité avec ces modifications. Pensez également à informer les salariés des modifications apportées aux couvertures, à défaut d’information réalisée par les organismes de prévoyance directement auprès des salariés.

Pour toutes vos questions liées aux conditions d’exonération sociale de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire, les Editions Tissot vous conseillent « Rémunération et paie Bâtiment ».

S.W

Accords paritaires  du 14 mai 2014 (en cours de dépôt auprès de la direction générale du travail)