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Exonération de cotisations sur les dons de matériels informatiques

Publié le par dans Rémunération.

Vous renouvelez une partie de votre parc informatique et ne savez pas quoi faire de votre ancien matériel ? N’hésitez plus : donnez-le à vos salariés ! Ni vous ni votre salarié n’aurez à supporter le moindre coût.

Le don peut concerner tout type de matériel informatique, y compris les logiciels nécessaires à leur utilisation, et pouvant permettre l’accès à Internet. Il pourra dorénavant être exonéré de cotisations de Sécurité sociale (patronales et salariales) ainsi que d’impôt sur le revenu. En effet, il n’est plus, sous certaines conditions, considéré comme un avantage en nature.

Conditions. Pour être exonéré de cotisations :

  • le matériel en question doit être totalement amorti, c’est-à-dire que sa valeur comptable doit être nulle. Si ce n’est pas le cas, il sera considéré comme un avantage en nature et sa valeur devra être intégralement soumise à cotisations et impôt sur le revenu ;
  • la valeur du don ne doit pas excéder 2.000 euros sur l’année pour un même salarié. En cas de dépassement de cette valeur, seule la partie excédentaire est soumise à cotisations.

Date d’application. L’exonération des cotisations de Sécurité sociale s’applique aux dons réalisés à compter du 1er janvier 2008.

Pour les salariés, l’exonération d’impôt sur le revenu concerne les dons reçus à compter de cette même date ainsi que ceux reçus en 2007.

A. Ninucci


(Loi n° 2007–1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, JO du 27)
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