Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance étendue

Allocation forfaitaire de télétravail : exonération de cotisation

En principe, le remboursement des frais de télétravail est exonéré de cotisations et contributions sociales, sous réserve de produire les justificatifs (remboursement au réel).

Mais fin 2019, l’URSSAF a assoupli cette règle. Elle a admis la prise en charge sous forme d'allocation forfaitaire. L’exonération de cotisations sociales n’est plus conditionnée à la production systématique de justificatifs permettant de prouver la réalité des frais engagés par le salarié.

L'URSSAF considère que l’allocation forfaitaire allouée à un salarié en situation de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet. Elle est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de :

• 10 euros par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine ;
• 20 euros par mois pour 2 journées de télétravail par semaine ;
• 30 euros par mois pour 3 jours de télétravail par semaine…

Allocation forfaitaire de télétravail : exonération étendue aux dispositions de certains accords collectifs

Le site du réseau des URSSAF a complété sa fiche dédiée au télétravail. La tolérance est étendue mais limitée à l’allocation forfaitaire prévue :

• par une convention collective ;
• par un accord professionnel ou interprofessionnel.
• par un accord de groupe.

Ainsi, en application de ces dispositions conventionnelles, l’allocation forfaitaire est réputée utilisée conformément à son objet.

Elle est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par l’accord collectif.

Mais attention, il faut que le texte prévoit que l’allocation soit attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.

Si le montant versé est supérieur à ce qui est prévu par votre convention collective par exemple, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.

Notez que l’allocation forfaitaire mise en place par un accord d’entreprise ne semble pas bénéficier de la tolérance étendue et donc de l’exonération de cotisations sociales.

On remarque également que le réseau des URSSAF n’indique pas de montant limite.

Pour la mise en place du télétravail, les Editions Tissot vous accompagnent avec la procédure Lumio « Mettre en place le télétravail » qui vous permet :

• d’analyser le cadre juridique du télétravail ;
• de vérifier l’éligibilité du salarié au télétravail ;
• de formaliser le passage en télétravail ;

Urssaf.fr, 29 janvier 2021