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Exonération des cotisations sociales : conditions précisées

Publié le 29/01/2021 à 14:29, modifié le 01/02/2021 à 10:55 dans Rémunération.

Temps de lecture : 7 min

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales afin de répondre aux conséquences financières de l’épidémie de Covid-19. Un décret, publié le 28 janvier 2021, précise les conditions de mise en œuvre, les secteurs d’activité éligibles, ainsi que l’appréciation de la baisse du chiffre d’affaires.

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