Droit du travail & RH

Exonération des titres restaurant 2021

Publié le par dans Rémunération.

La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait à une baisse de la limite d’exonération des titres restaurant en 2021. Attention, l’URSSAF vient de changer sa communication et a décidé de ne pas appliquer cette baisse.

Titres restaurant 2021 : pas de baisse de l’exonération pour l’URSSAF

Depuis la loi de finances 2020, la limite d'exonération des titres restaurant est relevée chaque année dans la même proportion que la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédant celle de l'acquisition des titres restaurant et arrondie, s'il y a lieu, au centime d'euro le plus proche.

La valeur de l’indice des prix à la consommation - ensemble des ménages - hors tabac est de :

  • 103,99 au 1er octobre 2019 ;
  • 103,75 au 1er octobre 2020.

La variation de l’indice pour la période de référence des titres restaurant est donc négative. En appliquant strictement l’indice, le montant exonéré des titres restaurant aurait donc dû baisser en 2021 pour passer de 5,55 euros à 5,54 euros.

Le site du réseau des URSSAF avait d’ailleurs dans un premier temps confirmé ce nouveau montant d’exonération maximale de la participation patronale. Mais l’URSSAF a finalement changé la valeur annoncée sur son site pour revenir à une exonération maximale de 5,55 euros.

La valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale reste par conséquent comprise entre 9,25 € (contribution patronale de 60 %) et 11,10 € (contribution patronale de 50 %).

Retrouvez des exemples de calcul de l’exonération dans notre article « Titres restaurant 2021 »

Titres restaurant 2021 : des conditions d’utilisation modifiées

Si l’exonération reste fixée à 5,55 euros, l’URSSAF rappelle en revanche que les conditions d’utilisation des titres restaurant connaissent des modifications jusqu’au 1er septembre 2021.

Désormais, lorsqu'ils sont utilisés dans des restaurants,

  • les titres restaurant sont utilisables tous les jours de la semaine, y compris le dimanche et les jours fériés ;
  • le plafond d’utilisation quotidien des titres restaurant est doublé (38 euros au lieu de 19).

Rappelons également que concernant la validité des titres restaurant 2020 qui arrive normalement à échéance fin février 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie a annoncé, le 4 décembre 2020, la prolongation de leur validité jusqu’au 1er septembre 2021.

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Site du réseau des URSSAF, urssaf.fr, janvier 2021

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