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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Exonérations et réductions de cotisations sociales : quelles informations transmettre dans la BDES ?

Publié le par dans Rémunération.

La base de données économiques et sociales (BDES) prévoit que l’employeur renseigne les représentants du personnel sur les exonérations et les réductions de cotisations sociales dont bénéficie l’entreprise. Quelles sont ces éventuelles exonérations et réductions de cotisations sociales ? Et où les inscrire dans la BDES ?

Les principales exonérations de cotisations sociales

Il existe de nombreuses exonérations de cotisations sociales.

Certaines sont liées au contrat de travail d’autres à la zone géographique d’implantation de l’entreprise.

Parmi les principales exonérations, on peut citer :

  • celle accordée en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus (qui s’applique jusqu’au terme du contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou de la période de professionnalisation s’agissant d’un CDI) ;
  • celle accordée en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage (qui s’applique jusqu’au terme du contrat d’apprentissage, ou si le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, pendant la période d’apprentissage uniquement) ;
  • celle applicable à la gratification versée au stagiaire (si celle-ci ne dépasse pas un certain montant) ;
  • celle accordée aux entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), ou en zone franche urbaine (ZFU) avant le 1er janvier 2015 ;
  • ou encore l’exonération accordée aux entreprises bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante.

La réduction de cotisations sociales Fillon

La réduction « Fillon » est un allégement des cotisations patronales de Sécurité sociale et des allocations familiales sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC.
Le montant de l’allègement va dépendre de l’effectif de votre entreprise. Il est calculé chaque année sur la rémunération annuelle du salarié.

Pour en savoir plus sur le calcul de la réduction Fillon, qui a changé en 2015, vous pouvez vous reporter à l’article « Réduction Fillon : nouveau mode de calcul  », ou télécharger le dossier suivant :

Où trouver les informations relatives aux cotisations sociales ?

Les informations sur les cotisations sociales figurent dans le plan comptable général (comptes 645.. à 648.. l). Elles se retrouvent dans le rapport financier de l’entreprise.

Toutes les informations relatives aux exonérations et réductions de cotisations sociales doivent figurer dans la rubrique « Flux financiers à destination de l’entreprise » de la BDES.

Rappelons que la BDES devient obligatoire au 14 juin 2015 pour les entreprises d’au moins 50 salariés (voir l’article « L’entrée en vigueur échelonnée de la BDES »).

Si vous n’avez pas encore créé votre BDES, les Editions Tissot vous proposent une solution en ligne BDES Online.


Juliette Lorthoy

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