Facebook : le licenciement pour faute grave est justifié si le dénigrement est public

Un samedi soir sur Facebook, une discussion entre amis a fini par tourner mal. Parmi les victimes, on compte 3 salariés licenciés pour faute grave. Aujourd’hui, cette discussion qui semblait, pour ses participants, être privée, est devenue publique. Tout le monde en parle et pas simplement sur Facebook…

Lors de cette discussion sur le réseau Facebook, l’un des salariés avait indiqué faire partie du « Club des néfastes ».

Comme commentaire, 2 autres salariés-amis lui demandaient qui l’avait intronisé car il fallait respecter un rituel notamment : « se foutre de la gueule de votre supérieur hiérarchique, toute la journée et sans qu’elle s’en rende compte. Ensuite, il vous faudra lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois et seulement là, nous pourrons considérer votre candidature ».

Un autre « ami Facebook » a transmis cette discussion à la direction de l’entreprise. Résultat de cette amitié, 3 salariés sont licenciés pour faute grave aux motifs d’incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société.

2 salariés contestent leur licenciement devant le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Le 3e a négocié une transaction.

Pour choisir le mode de rupture adaptée à la situation rencontrée, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Facebook : une discussion partagée avec les amis des amis dépasse la sphère privée

Cette discussion s’est déroulée en dehors du cadre professionnel. Mais attention, elle a eu lieu sur le mur Facebook du salarié qui est entré dans le « club des néfastes ».

Et cette page Facebook est ouverte à ses amis et aux amis de ses amis. C’est-à-dire que si l’un de ses amis commente ses propos, les amis de cet ami verront également les commentaires. Ainsi, les propos tenus peuvent être lus par beaucoup plus de gens que prévu. Et on dépasse la petite discussion en privé.

Pour le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, partager sa page Facebook avec « ses amis et leurs amis » conduit à dépasser la sphère privée. Cette discussion était donc publique.

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, jugement de départage, audience du 19 novembre 2010 (pdf | 17 p. | 566 Ko)

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L’accès à cette page était notamment ouvert à des salariés de l’entreprise, à des personnes extérieures. Ces différents propos portaient atteinte à l’image de l’entreprise. Les salariés avaient abusé de leur droit d’expression.

L’employeur n’a pas violé le droit au respect de la vie privée des salariés en se servant de la page concernée comme preuve pour justifier les licenciements.

Selon la jurisprudence, la faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Pour le conseil de prud’hommes, les licenciements pour incitation à la rébellion contre la hiérarchie et pour dénigrement envers l’entreprise reposaient sur une cause réelle et sérieuse.

Leur comportement justifie un licenciement pour faute grave. Les discussions ne sont pas prêtes de s’arrêter puisque les salariés licenciés ont fait appel.

Discussion à suivre…

Isabelle Vénuat

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, jugements de départage, audience du 19 novembre 2010 (des propos tenus sur Facebook peuvent justifiés un licenciement pour faute grave)