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Faire le pont du 15 août : peut-on récupérer les heures perdues ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lundi 14 août, nombreuses seront les entreprises du BTP à faire le pont. Mais peuvent-elles imposer à leurs salariés une récupération des heures de travail perdues ?

Faire le pont du 15 août : quelques rappels

La mise en place d’un pont peut résulter :

  • d’une décision unilatérale de l’employeur ;
  • d’un accord collectif (un accord d’entreprise dans la mesure où il n’y a pas d’accord de branche BTP sur le sujet) ;
  • d’un usage.

Si vous souhaitez accorder un jour de pont à vos salariés, cela entraîne une modification des horaires de travail. Il y a donc une procédure à respecter.

En l’absence d’accord d’entreprise, si vous décidez de fermer lundi 14 août, vous devez consulter les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel).

Vous informez les salariés par voie d’affichage du nouvel horaire collectif. Ce document est affiché dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés.

Besoin d’un modèle de note de service afin d’informer vos salariés de la mise en place de ce pont ?

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger une note de service :

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Comme les horaires sont modifiés, vous informez également l’inspecteur du travail.

Faire le pont du 15 août : récupérer les heures de travail perdues

A défaut d’accord d’entreprise, les heures perdues à l’occasion du pont ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail.

Elles sont récupérées soit avant le pont, soit après le pont. Ainsi, il est impossible de récupérer quelques heures avant le pont, et le reste après.

La récupération des heures perdues ne doit pas augmenter la durée du travail de l’entreprise de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine ; il n’est pas possible de les répartir uniformément sur l’année (Code du travail,  art. R. 3121-35).

Vous devez également informer l’inspecteur du travail des modalités de la récupération de ces heures perdues.

N’oubliez pas que les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux normal.

Pour tout savoir sur les spécificités conventionnelles du Bâtiment concernant les jours fériés, les Editions Tissot vous recommandent « Social Bâtiment ».

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