Droit du travail & RH

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Faites des cadeaux à vos salariés… sans payer de cotisations !

Publié le par dans Rémunération.

Vous (ou votre CE) pouvez offrir des bons d’achat ou des cadeaux à vos salariés à l’occasion d’un évènement particulier tels qu’une naissance, un mariage, etc. Ces cadeaux peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de charges sociales.

Les cadeaux et les bons d’achatattribués à un salarié au cours d’une année peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Pour cela, ils doivent être offerts en respectant trois conditions cumulatives :

  • être en relation avec un évènement précis : mariage, PACS, naissance, adoption, départ ou mise en retraite, fête des mères ou des pères, sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël des enfants (moins de 16 ans) et des salariés, rentrée scolaire (jusqu’à 19 ans) ;
  • leur utilisation doit être déterminée. La nature des biens concernés ou le nom d’un grand magasin ou d’une boutique spécialisée doit figurer sur le bon.

Exemple :
Pour la rentrée scolaire, le bon doit permettre l’achat dans des enseignes ou rayons commercialisant notamment des produits en lien avec la rentrée : papeterie, livres, cartables, vêtements pour enfants, informatique, etc. 
       
Notez-le : les bons d’achat alimentaires ne sont pas admis, sauf pour les produits de luxe à caractère festif (champagne, caviar, etc.). Si le bon est négociable dans n’importe quel rayon d’un grand magasin, il sera soumis à charges sociales ;

  • leur montant doit être conforme à un seuil fixé pour l’année.

Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chaque salarié.
Seuil pour l’année 2009

Pour être exonéré, le montant global des cadeaux et bons d’achat ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 143 euros (2.859 × 5 %) pour l’année 2009.

Le montant global des cadeaux offerts à un salarié durant l’année peut-il dépasser le seuil de 5 % pour être exonéré de cotisations ? Oui, si les trois conditions cumulatives décrites ci-dessus sont respectées. Vous examinez chaque bon d’achat ou cadeau attribué. Le seuil de 5 % s’applique alors pour chaque événement séparément et non globalement, sur l’année.

Les bons d’achat et/ou cadeaux sont donc cumulables, par évènement, s’ils respectent le seuil de 143 euros.

Important :
  • pour la rentrée scolaire, le seuil de 5 % est fixé par enfant ;
  • pour Noël, le seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié.

Ce seuil de 5 % s’applique également pour l’exonération d’impôt sur le revenu de vos salariés.

I. Vénuat

(Circulaire ACOSS n° 2009–003 du 13 janvier 2009)


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Article publié le 27 janvier 2009
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