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Faute grave du salarié : licenciement sans préavis

Publié le par dans Sanction et discipline.

La faute commise par un salarié est considérée comme grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, celui-ci doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute. Quelques précisions pour agir au mieux.

Vous constatez qu’un salarié de votre entreprise a été agressif et injurieux envers son supérieur hiérarchique pendant une réunion de travail. A vos yeux, ce comportement est intolérable et vous souhaitez sanctionner le salarié, ne serait-ce que pour « l’exemple ». Vous décidez de le licencier pour faute grave.

En cas de faute grave, le salarié perd l’indemnité de licenciement et l’indemnité de préavis, mais conserve l’indemnité compensatrice de congés payés.
Qu’est-ce que la faute grave ?

Pour être considérée comme grave, la faute doit être d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et ce, même pendant la durée de son préavis.

Attention : il n’est pas nécessaire que le salarié ait eu une intention de nuire, ni que l’entreprise ait subi un préjudice quelconque. On parlerait dans ce cas de faute lourde.


Faute grave : une affaire d’appréciation

La gravité doit être appréciée au cas par cas. En effet, un même comportement peut être considéré, selon les circonstances, les personnes, etc., comme une faute simple ou une faute grave.

C’est à vous d’apprécier si la faute commise est grave et si le salarié doit quitter l’entreprise. Dans ce cas, vous devrez réagir rapidement pour procéder au licenciement du salarié.

A l’inverse, si vous estimez que le salarié peut rester en poste, ne vous engagez pas sur le terrain de la faute grave.

Illustration :
L’agressivité au travail :
  • faute grave et maintien impossible dans l’entreprise durant le préavis : lorsqu’un salarié se montre agressif et discourtois à l’égard d’une cliente ainsi que de l’épouse de l’employeur dans le cadre de rapports professionnels, prend des congés sans autorisation et adresse à l’employeur une lettre qualifiant son attitude d’ignoble et inspirée par l’appât du gain (Cass. soc., 24 janvier 2007, n° 04–42.234) ;
  • faute simple et maintien possible dans l’entreprise durant le préavis : un salarié agressif et intolérant à l’égard de ses collègues de travail, même si ce comportement, à l’origine d’un climat conflictuel, perturbe la bonne marche de l’entreprise (Cass. soc., 24 janvier 2007, n° 04–42.785).

En cas de litige, notamment si le salarié considère qu’il a commis une faute simple, c’est le juge qui appréciera le caractère de gravité en fonction des circonstances. A vous de prouver la réalité de la faute grave, c’est-à-dire de prouver que cette faute est telle qu’elle impose le départ immédiat du salarié, sans préavis.

Notre conseil : Pensez à consulter votre règlement intérieur et votre convention collective qui peuvent fixer une liste indicative des fautes selon leur gravité.


Licenciez le salarié sans délai

Si la faute est telle qu’elle empêche le maintien du salarié dans l’entreprise, vous devez engager la procédure de licenciement pour faute grave sans délai.

Vous pouvez, pendant le déroulement de cette procédure disciplinaire :
  • soit décider d’une mise à pied conservatoire. Cette mesure, qui n’est pas obligatoire, n’est pas une sanction en soi. Elle vous permet de suspendre provisoirement l’activité du salarié fautif dans l’attente de son licenciement ;
  • soit laisser le salarié en poste, à condition que vous procédiez à son licenciement de manière rapide. Les juges considèrent en effet qu’il faut laisser à l’employeur un délai suffisant (en l’occurrence quelques jours) pour appliquer la procédure de licenciement.

Attention : si la mise à pied conservatoire est fortement conseillée, elle ne garantit pas pour autant la qualification de faute grave. Ce n’est pas parce que vous l’aurez mise en place que le juge retiendra le caractère grave de la faute.

Pensez à bien informer le salarié du caractère « conservatoire » de sa mise à pied. La mise à pied peut être notifiée verbalement, puis confirmée par écrit, dans la lettre de convocation à l’entretien préalable par exemple.
Jamais de préavis !

Dans tous les cas, et surtout si vous décidez de ne pas prendre de mesures conservatoires, faites en sorte que le salarié n’effectue pas son préavis et ne lui versez pas l’indemnité correspondante. Si vous laissez le salarié effectuer son préavis ou si vous lui accordez une dispense de préavis (préavis non effectué mais indemnisé), le juge ne pourra pas retenir le caractère grave de la faute. Il considérera en effet que les faits n’étaient pas si graves, puisque le contrat a été maintenu.
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