Faute grave : elle peut être constituée par une accumulation de faits fautifs, mais sous conditions !

Faute grave : les clés pour la caractériser

Avant de sanctionner un salarié, vous devez vous poser la question de la gravité de la faute : celle-ci est-elle constitutive d’une faute simple, grave ou lourde ?

La faute grave est définie selon trois critères. Le ou les faits reprochés doivent :

• être imputables au salarié personnellement ;
• constituer une violation d’une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline de l’entreprise ;
• rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Vous n’avez pas à rechercher si le salarié avait une intention de nuire, celle-ci étant caractéristique de la faute lourde.

Vous disposez d’un délai de deux mois pour sanctionner un fait fautif à compter du jour où vous en avez eu connaissance. Un fait prescrit ou déjà sanctionné pourra être retenu pour appuyer des poursuites disciplinaires en cas de persistance du comportement fautif, mais ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une double sanction.

Si un licenciement est prononcé en raison d’une faute grave, cela privera le salarié de toute indemnité de licenciement et sa notification entrainera une rupture immédiate du contrat de travail.

En cas de litige sur la gravité de la faute, vous devrez prouver qu’elle justifiait le départ immédiat du salarié.

Faute grave : l’accumulation de griefs

Plusieurs faits reprochés au salarié, qui pourraient être insuffisants pris isolément, peuvent devenir une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu’ils sont cumulés. Mais pour autant, constituent-ils une faute grave ?

Dans une récente affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié embauché en tant que maçon conteste son licenciement pour faute grave. Le salarié avait volontairement abandonné son poste pendant deux jours, il avait été provocant, menaçant et insultant envers son employeur et était responsable de dégâts sur un véhicule. Il avait déjà fait l’objet d’un avertissement sur son comportement sur les chantiers à deux reprises durant les années qui ont précédé et avait été mis en garde pour circulation à vitesse excessive.

La Cour de cassation estime que l’ensemble de ces faits rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise : la faute grave est donc caractérisée. Les antécédents disciplinaires du salarié sont également pris en compte pour apprécier cette faute.

Si vous souhaitez licencier l’un de vos salariés, il faudra donc regarder si son maintien dans l’entreprise est possible ou non en prenant en compte les différents faits reprochés et son dossier disciplinaire. En effet, la Cour de cassation avait déjà pu juger qu’une pluralité de faits fautifs ne constitue pas automatiquement une faute grave, si le maintien du salarié dans l’entreprise demeurait possible.

Besoin de modèles de courrier pour procéder à un licenciement pour faute ? Vous en trouverez, adaptés aux spécificités du BTP, dans la documentation « Formulaire Social BTP commenté ».

Cour de cassation, chambre sociale, 17 avril 2019, n° 18-10.632 (une accumulation de faits peut constituer une faute grave)