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Faute grave si la charte informatique interdit les fichiers à caractère pornographique

Publié le par dans Sanction et discipline.

Conserver des fichiers à caractère pornographique sur son ordinateur professionnel peut, sous certaines conditions, constituer une faute grave. Le doute n’existe plus si vous disposez d’une charte informatique qui interdit l’envoi/la réception et la conservation de tels fichiers.

Conservation de fichiers à caractère pornographique stockés sur l’ordinateur professionnel

Les salariés stockent parfois sur leur ordinateur professionnel des photos, des fichiers personnels. Cela peut être toléré, à condition qu’il n’y ait pas d’abus.

La conservation de quelques fichiers pornographiques, sans caractère délictueux, ne constitue pas, en soi, un manquement du salarié à ses obligations professionnelles. Pour plus de précisions, consultez notre article : Conservation de fichiers à caractère pornographique : pas un motif de licenciement.

Si l’usage de ces fichiers pornographiques affecte le travail du salarié ou si ces derniers ont un caractère délictueux (photos pédophiles, par exemple), le licenciement est justifié.

Charte informatique interdisant la conservation de fichiers pornographiques : faute grave

La charte informatique est un document qui permet de définir les modalités d’usage et de contrôle des outils informatiques. Elle informe les salariés sur la différence entre dossiers professionnels et dossiers personnels. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement un modèle de charte informatique.

Charte informatique 
(doc | 4 p. | 84 Ko)

La charte informatique peut être une solution pour éviter les abus, l’utilisation à des fins personnelles de l’ordinateur professionnel. Elle peut même justifier un licenciement pour faute grave.

 
Un salarié conserve plus de 450 fichiers à caractère pornographique sur son ordinateur professionnel. Il est licencié pour faute grave. La charte informatique de l’entreprise interdisait l’utilisation de la messagerie pour la réception/l’envoi de documents à caractère pornographique et leur conservation sur le disque dur des ordinateurs professionnels. Les manquements du salarié étaient délibérés et répétés. Les juges ont déduit que ses agissements, susceptibles pour certains de revêtir une qualification pénale, étaient constitutifs d’une faute grave.
 

Pour plus de précisions sur le licenciement pour faute, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».

Isabelle Vénuat

Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2010, n° 09–42691 (une charte informatique interdisant la conservation de fichiers à caractère pornographique peut justifier un licenciement pour faute grave d’un salarié)

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