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Faute inexcusable de l’employeur : la déclaration d’accident du travail par la victime n’est pas un préalable nécessaire à sa reconnaissance
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Certains accidents qui ont lieu sur vos chantiers sont susceptibles d'entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable de votre part. La reconnaissance d'une telle faute n'implique pas que l’accident ait été préalablement déclaré à la caisse par la victime ou ses représentants.

Faute inexcusable : une condamnation solidaire possible en cas de reconnaissance d’un délit de travail dissimulé

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