Droit du travail & RH

Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuvent-ils s’arrêter de travailler pour les garder ? Ont-ils droit d’office à l’activité partielle ou à des jours de congés supplémentaires ? Des règles particulières sont-elles prévues pour ceux qui ont des enfants en bas âge ?

Garde d’enfant et fermeture des écoles : le cas des salariés qui ne peuvent pas télétravailler

La règle n’a pas évolué depuis le 1er septembre 2020 : les salariés qui doivent s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires et des crèches et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier de l’activité partielle

Un seul parent peut toutefois en bénéficier.

Notez-le
Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture.

Une attestation sur l’honneur doit alors vous être remise par le salarié concerné indiquant qu’il est le seul parent demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant.

Il faut également que l’enfant soit âgé de moins de 16 ans ou qu’il soit handicapé.

Notez-le
Jusqu’à présent, un justificatif de fermeture de l’école devait normalement aussi être fourni. Mais la fermeture étant globale, ce document a perdu son intérêt.

Si ces conditions sont remplies, vous devez alors procéder à la déclaration d’activité partielle du salarié. L’indemnisation des salariés se fait à hauteur de 84 % de leur rémunération nette (100 % pour les salariés au SMIC) avec un reste à charge de 0 pour les employeurs.

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