Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Fichiers informatiques du salarié

Publié le par dans Sanction et discipline.

Si l’employeur peut toujours consulter les fichiers informatiques du salarié non identifiés par lui comme personnels, il ne peut pas les utiliser pour le sanctionner s’ils relèvent de sa vie privée.

J’ai eu besoin de retrouver un mail sur l’ordinateur d’un salarié. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque je suis tombé sur un échange de mails, accompagnés de photos érotiques, entre ce salarié et l’une de ses collègues avec laquelle il entretenait une relation intime ! Heureusement, il ne les a ni enregistrés dans sa boîte de messagerie, ni diffusés. Mais quand même, j’entends le sanctionner. Suis-je en droit de le faire ?

Vous pouviez bien accéder à la messagerie du salarié et ouvrir tout mail non identifié comme personnel par le salarié. Mais entre prendre connaissance d’un mail non identifié comme personnel et vous servir de son contenu pour sanctionner le salarié, il y a un pas que vous ne devez pas franchir.

Il vous est en effet impossible de vous appuyer sur un mail dont le contenu relève de la vie privée du salarié pour le sanctionner dès lors que ce salarié s’est contenté de conserver le mail dans sa boîte de messagerie sans l’enregistrer ni le diffuser.


Vous auriez pu vous servir de ce mail s’il avait été enregistré, diffusé et s’il avait provoqué un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise !

Pour éviter les abus, rédigez une charte informatique. Elle précisera les modalités d’usage et de contrôle des outils informatiques. Pour plus de précisions, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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