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Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2020
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Publié le par dans Formation professionnelle.

Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, pour la collecte 2020, les taux des acomptes ont été augmentés. Ainsi, le 1er acompte passe de 40 à 60 % du montant dû.

Depuis le 1er janvier 2019, la loi avenir professionnel a mis en place 3 contributions pour financer la formation professionnelle :

  • la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui est composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle ;
  • la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) ;
  • la contribution pour le financement du compte personnel de formation (CPF) des salariés en CDD (1 % CPF-CDD).
Attention
En attendant que le recouvrement par l’URSSAF soit mis en place, les contributions sont versées à titre transitoire aux OPCO.

La date du solde de la collecte 2019 arrive…

Rappel
Il n’y a pas de taxe d’apprentissage au titre des salaires versées en 2019. Mais la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage reste toutefois due. Des dispositions particulières s’appliquent à l’Alsace-Moselle.

Financement de la formation professionnelle : employeurs de moins de 11 salariés

Au titre de l’année 2019, les employeurs de moins de 11 salariés doivent s’acquitter, avant le 1er mars 2020, de :

  • la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ;
  • la contribution 1% CPF-CDD.

Pour information, cette contribution est mutualisée dès réception et répartie dans les sections financières afférentes selon les parts suivantes :

  • 51 % de la collecte est affecté au financement de l’alternance ;
  • 32 % de la collecte est affecté au compte personnel de formation ;
  • 17 % de la collecte est affecté aux actions de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.
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