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Fiscalité : quelles obligations et quelles échéances sur l’année à venir ?

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Si les Impôts nous envoient régulièrement des déclarations, il n’en reste pas moins que ces envois peuvent subir les aléas des voies postales. De plus, certaines déclarations sont spontanées… Aucun envoi pour nous les rappeler ! Il est donc primordial de connaître les échéances fiscales auxquelles nous devons faire face.

Nous détaillons ci-après les principales échéances fiscales qu’une entreprise doit maîtriser.


Des échéances fiscales communes

Impôt sur les sociétés

Toutes les sociétés quel que soit leur statut juridique, leur domiciliation en France, doivent, si elles sont redevables de l’impôt sur les sociétés, verser des acomptes pour le 15 du dernier mois de chaque trimestre.

Taxes assises sur les salaires

De la même façon, toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié doivent s’acquitter des taxes assises sur les salaires (taxe d’apprentissage, formation continue, effort à la construction, taxe sur les handicapés)de l’année avant le 28 février de l’année qui suit (ex : 28 février 2011 pour les taxes concernant les salaires de 2010).

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Toute société qui détient ou loue (pour une durée de plus d’un mois) un véhicule de tourisme doit déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés avant le 30 novembre pour la période allant du 1er octobre N-1 au 30 septembre N (ex : 30 novembre 2011 pour l’année allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011).

Pour plus de précisions sur la déclaration et le paiement de la TVS, téléchargez gratuitement un extrait de l’ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».


 

Les échéances formalités liées à la contribution économique territoriale (CET) sont, elles aussi, communes aux entreprises concernées mais multiples, en fonction de l’imprimé concerné.


Des échéances fiscales variables

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La date de déclaration et de versement de la TVA va varier selon plusieurs critères :

  • statut de l’entreprise (entreprise individuelle, société anonyme, autres sociétés, autres structures) ;
  • siège de l’entreprise : Paris et sa petite couronne ou autres départements ;
  • numéro d’identification INSEE ;
  • régime d’imposition : réel ou simplifié.

A ces déclarations de base viendront se greffer éventuellement les déclarations d’échanges de biens ou d’échanges de services pour les entreprises qui travaillent en relation avec l’union européenne.

Solde de l’impôt sur les sociétés

Si les acomptes d’impôt sur les sociétés sont versés aux mêmes dates pour toutes les entreprises, le solde sera versé en rapport avec la date de clôture de l’exercice comptable (ex : 15 juin pour une clôture comptable au 28 février).

Taxe sur les salaires

La déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires varient également, mais en fonction du montant de la taxe qui a été payé l’année d’avant :

  • inférieur à 1.000 euros : déclaration annuelle ;
  • entre 1.000 et 4.000 euros : déclaration trimestrielle ;
  • plus de 4.000 euros : déclaration mensuelle.

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