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FNE-formation : prise en charge réduite depuis le 1er novembre 2020

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le dispositif FNE-formation permet de financer la formation suivie par des salariés placés en activité partielle. Au printemps dernier, le dispositif a été modifié pour qu’il soit plus accessible. Mais depuis le 1er novembre 2020, il est réservé aux seuls salariés en activité partielle. La prise en charge des coûts de formation est également réduite.

FNE-formation : conditions d’accès

Lors du premier confinement, le Gouvernement a pris des mesures afin d’encourager le recours à la formation des salariés placés en activité partielle et ainsi mettre à profit ce temps d’inactivité. Pour cela, le dispositif FNE-formation a été ouvert à toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur. Elles sont éligibles, dès lors que la demande d’activité partielle ou d’activité partielle de longue durée a été validée.

A l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles au dispositif FNE-formation. Si un salarié a un contrat de courte durée, il peut également bénéficier du dispositif mais il doit demeurer salarié jusqu’à l’expiration de la durée de sa convention.

Pendant la période d’activité partielle, le salarié peut ainsi renforcer ses compétences professionnelles et son employabilité. Les formations éligibles au dispositif- FNE concernent :

  • les actions de formation ;
  • les bilans de compétences ;
  • les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) se déroulant pendant l’activité partielle.

En tant qu’employeur, vous vous engagez à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention FNE-formation.

FNE-formation : changements au 1er novembre 2020

Depuis le 1er confinement, le dispositif FNE-formation permet de financer la formation suivie par des salariés placés en activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD) mais aussi par les autres salariés de l’entreprise qui n’étaient pas bénéficiaires de l’activité partielle.
Mais cette possibilité a pris fin le 31 octobre 2020. Depuis le 1er novembre 2020, le dispositif est exclusivement réservé aux salariés placés en activité partielle ou APLD.

Concernant la prise en charge financière, l’ensemble des coûts pédagogiques est assumée par le dispositif FNE-formation à hauteur de 100 % sans plafond pour les salariés en activité partielle pour les dossiers déposés au plus tard le 31 octobre 2020. La rémunération du salarié est financée par l’activité partielle.

A compter du 1er novembre 2020, l’aide est réduite. Elle est fixée :

  • à 70 % des coûts pédagogiques pour les salariés placés en activité partielle ;
  • à 80 % avec un plafond moyen de 6000 euros pour un salarié placé en APLD, par an.
Notez-le
Seul le cofinancement privé est possible. Les OPCO peuvent donc mobiliser les contributions conventionnelles ou volontaires, qui constituent des fonds privés.

FNE- Formation : questions-réponses du ministère du Travail (13 novembre 2020)

Ministère du Travail, FNE-Formation, 13 novembre 2020