Forfait annuel en jours BTP : pas de sécurisation automatique des forfaits jours !
Publié le par dans Temps de travail BTP.
La mise en place d’un forfait annuel en jours auprès d’un salarié est complexe. Elle nécessite un formalisme particulier. Suite à une récente décision de justice, les employeurs du BTP vont ainsi devoir vérifier que tous les salariés concernés disposent d’une clause contractuelle de forfait annuel en jours signée postérieurement au 11 décembre 2012.
Forfait jours BTP : une obligation de conclusion d’un avenant pour tout salarié en forfait jours ?
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