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Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2013

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés en forfait annuel en jours sont rémunérés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

Forfait jours : mise en place

Le régime du forfait annuel en jours n’est envisageable que si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention collective ou un accord de branche l’autorise expressément (Code du travail, art. L. 3121–39).

Cet accord collectif détermine notamment :

  • les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait ;
  • la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait est établi ;
  • les caractéristiques principales des conventions, etc.

Il est important que l’accord collectif assure la protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au forfait jours. En cas de défaillance de l’accord collectif, la convention de forfait sera sans effet.

Le salarié doit également signer une convention de forfait. Sans cette convention, le salarié sera soumis à la législation sur la durée du travail (durée maximale de travail, paiement des heures supplémentaires, etc.).

   
Une convention de forfait en jours sur l’année ne peut être conclue qu’avec :
  • un salarié cadre autonome ;
  • un salarié non-cadre qui dispose d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui lui sont confiées (Code du travail, art. L. 3121–43).

Forfait jours : nombre de jours de repos (ou RTT) sur l’année 2013

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. Ce nombre de jours travaillés est fixé par la convention. La durée de travail de référence est de 218 jours (Code du travail, art. L. 3121–44). Au-delà, les salariés bénéficient de jours de repos (ou de RTT).

   
Sous certaines conditions, les salariés peuvent renoncer à des jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire qui ne peut être inférieure à 10 % (Code du travail, art. L. 3121–45).

Afin de ne pas dépasser ce forfait annuel en jours travaillés, les salariés disposent de jours de repos (ou RTT) qui varient d’une année sur l’autre. Ce nombre de RTT est fixé selon le nombre de jours pouvant être travaillés dans l’année. C’est-à-dire que l’on déduit des 365 jours de l’année 2013 :

  • les samedis et dimanches ;
  • les congés payés (jours ouvrés) ;
  • les jours fériés qui tombent un jour travaillé.

Pour plus de précisions sur le calcul du nombre de jours de repos d’un salarié en forfait jours, les Editions Tissot mettent à votre disposition la méthode utilisée pour l’année 2013.

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